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Intercommunalité

La communauté urbaine de Lyon s’adapte à la loi Chevènement.

Publié le 19/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

La communauté urbaine de Lyon a décidé, lundi 18 décembre, d’adapter ses statuts à la loi Chevènement. Cette décision se traduira par une taxe professionnelle unique et une dotation de solidarité communautaire applicables au 1er janvier 2002. Une commission spéciale avait été créée en juillet dernier pour préparer le projet. La commission a aussi planché sur un autre volet concernant le transfert des compétences. Les élus ont adopté une prise progressive des nouvelles compétences plutôt qu’un transfert en bloc comme prévu initialement. Le dispositif prévoit une évaluation au bout de trois ans d’application, une mesure qui n’a pas calmé l’inquiétude de certains élus de l’opposition estimant insuffisantes la dotation de solidarité d’agglomération et la dotation de compensation pour compenser la perte de leurs ressources.

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