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Justice, jurisprudence

Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement

Publié le 21/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d’agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu’il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le « caractère outrageusement illégal » des délibérations du SAN qui avaient fixé le montant de ces indemnités et indiqué que le poste de directeur d’une collectivité locale n’impliquait pas la mise à disposition d’un logement gratuit. Ces délibérations avaient été attaquées par un élu d’opposition d’Istres. François Bernardini va faire appel du jugement.

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