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Laïcité

L’application apaisée des principes de laïcité

Publié le 19/05/2014 • Par Sophie Le Gall • dans : Actu juridique, France

L’application des principes de laïcité, telle qu’elle est apparue à l’Observatoire, installé en avril 2013, semble plus satisfaisante que ce qui transparait de certains cas médiatisés. Il n’empêche que, rappelle son président, Jean-Louis Bianco, « un énorme travail d’information, d’éducation, de pédagogie à tous les niveaux » demeure nécessaire.

L’Observatoire de la laïcité, mis en place par François Hollande (1), a livré, le 15 mai 2014, son premier rapport annuel 2013-2014 qui dresse un état des lieux du respect du principe de laïcité à l’école, dans l’espace public et à l’hôpital.

Médiatisation trompeuse – En référence à des affaires particulièrement médiatisées – tel le cas de la crèche Baby-Loup-, la question posée entre les lignes de ce document est : « La laïcité est-elle remise en cause ? ». Jean-Louis Bianco, président de l’institution, ancien ministre (PS), répond en citant Manuel Valls, qui avait déclaré « qu’il serait une erreur de considérer la laïcité comme une citadelle assiégée », et d’ajouter, « les valeurs qu’elle porte sont en réalité partagées par la très grande majorité de nos concitoyens ».

Néanmoins, Jean-Louis Bianco reconnaît que l’on assiste, depuis 2000, « à la montée de revendications communautaristes » et appelle à être « extrêmement vigilant » sur des demandes qui se développent depuis une dizaine d’années, citant notamment « la nourriture » et le « repos pour des fêtes religieuses ». Au-delà de ce bilan, au final, positif, l’Observatoire de la laïcité donne des informations sur différentes situations :

Application de la loi de 2004 proscrivant le port de signes religieux ostensibles à l’école : l’observatoire relève très peu de cas de non-respect, même si plusieurs académies font mention de la nécessité, pour certaines équipes éducatives, d’exercer une “vigilance constante » pour faire respecter cette loi.

Concernant la loi de 2010 interdisant le voile intégral dans l’espace public, le rapport fait état de 1 111 contrôles entre le début de l’application de la loi et le 21 février dernier, pour 1 038 verbalisations. Plusieurs des mises en cause étant multirécidivistes, ce sont 594 femmes entièrement voilées qui ont été contrôlées.

A l’hôpital public et dans les établissements de santé en général, l’observatoire note qu’au-delà « de faits divers spectaculaires et souvent médiatisés, les différentes sources d’information à disposition ne permettent pas de faire le constat de tensions croissantes ».

Peu de structures dédiées dans les collectivités – Le rapport recense également des initiatives locales, notamment de collectivités, concernant la laïcité. Ainsi, trois observatoires locaux de la laïcité ont été recensés (Lozère depuis 2009, Val d’Oise depuis 2010, Allier depuis 2011). Dans la plupart des départements, il existe une ou plusieurs associations militantes qui ont pour objet principal la défense de la laïcité.

Le rapport note qu’il y a « peu de structures ou de personnels dédiés à la thématique laïcité au sein des collectivités », précisant que « la préfecture des Bouches-du-Rhône est la seule qui a recensé les organisations dédiées à la laïcité au sein des collectivités ».

Un an après sa mise en place, l’équipe de l’Observatoire de la laïcité réaffirme sa volonté de remplir sa mission d’information, comme elle l’a fait en 2013 en publiant divers guides pratiques, dont le document « Laïcité et collectivités locales », pour rappeler « ce que la laïcité rend possible et ce qu’elle interdit ». Dans cet objectif de sensibilisation, il recommande au gouvernement d’instituer une « journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année.

Il rejoint ainsi la résolution du Sénat adoptée le 31 mai 2011 et la proposition de résolution enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 mars 2013. Cette journée « permettrait le soutien officiel et effectif de l’administration publique aux manifestations promouvant la laïcité », précise le rapport.

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