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Statut

Ville de Paris : emplois fonctionnels de direction

Publié le 19/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Sont fixées les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris et en particulier les nouvelles règles applicables aux emplois de sous-directeur par homologie avec les règles fixées pour la fonction publique de l’Etat par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012.

Les emplois de sous-directeur sont répartis en deux groupes, le groupe supérieur ne pouvant comprendre plus de la moitié des postes. L’emploi de sous-directeur d’administrations parisiennes est normalement réservé aux membres du corps des administrations parisiennes, justifiant d’une certaine durée de services effectifs en fonction des groupes (huit ans pour le groupe I et six ans pour le groupe II). Cet emploi est ouvert, dans la limite de 50 % désormais de ses effectifs, à d’autres fonctionnaires de niveau équivalent.

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Commentaires

Ville de Paris : emplois fonctionnels de direction

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Leveilleur

20/05/2014 09h35

Bonjour,

Le lien vers le décret n’est pas le bon.

Cordialement

Romain Mazon

20/05/2014 12h42

Le lien est corrigé.

Merci de votre vigilance

Cordialement

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