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Fonction publique

Le projet de loi de résorption de l’emploi précaire a été adopté

Publié le 21/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi relatif à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ce texte met notamment en place un plan de titularisation dans la fonction publique territoriale.
Retrouver les principales dispositions et le texte intégral de la loi, vendredi 22 décembre, sur ce site.

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