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Emplois fonctionnels responsable d’unité locale de police

Publié le 19/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté fixe les emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police.

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