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Culture

Projet de loi sur l’archéologie préventive : le Conseil constitutionnel saisi par des députés de l’opposition

Publié le 22/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi 21 décembre, par une soixantaine de députés de l’opposition, de la loi relative à l’archéologie préventive, définitivement adoptée la veille par l’Assemblée nationale. La saisine porte sur la création d’un monopole d’Etat, à travers le futur établissement public d’archéologie préventive, doté de droits exclusifs, pour effectuer les sondages, diagnostics et fouilles, sur l’ensemble du territoire. Les députés de l’opposition et la majorité sénatoriale s’étaient, à l’inverse, prononcés pour la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial, faisant appel, par voie de convention, à d’autres personnes morales dotées d’un service archéologique.

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