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Finances

Inondations de la mi-décembre : plus que quelques jours pour la déclaration

Publié le 27/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

L’arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle pour 95 communes du Finistère et 9 du Morbihan touchées lors des inondations de la mi-décembre est paru au Journal officiel du 22 décembre. Dans un communiqué, le ministère de l’Economie et des finances rappelle que les collectivités locales qui n’auraient pas encore procédé à la déclaration de leurs dommages à leur assureur disposent d’un délai de 10 jours à compter de cette publication pour le faire. Un numéro vert est mis à leur disposition (0 800 42 38 62) pour plus d’informations.
Consulter le texte de l’arrêté

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