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Administration et services publics

Fin de vie officielle pour la fiche d’état civil

Publié le 28/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Le décret et la circulaire portant suppression de la fiche d’état civil sont parus au Journal officiel du 28 décembre. La circulaire précise que cette simplification administrative repose « sur un pari de confiance entre administrations et usagers afin de rompre avec la perception d’une administration complexe et suspicieuse se caractérisant notamment par la responsabilité incombant à l’usager de prouver sa bonne foi et sur le poids souvent excessif des formalités fondées sur la prévention de la fraude et imposées à nos concitoyens ». Cependant, en cas de doute sur la validité d’une photocopie produite ou envoyée, les administrations pourront demander la présentation de l’original.
Télécharger le texte du décret et de la circulaire.

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