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Social

Bayonne : 700 agents municipaux aux 35 heures début janvier

Publié le 29/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

L’accord cadre de réduction du temps de travail de la mairie de Bayonne a reçu, il y a quelques semaines, l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire. Cet accord prévoit une base annuelle de travail effectif de 1550 heures pour 216 jours travaillés. L’ensemble des 700 agents de la collectivité (cadres et non cadres, titulaires et non titulaires) est concerné par cette base dès le 8 janvier 2001. Les dispositions propres à chaque service font l’objet d’un document-règlement « Conditions initiales d’application de l’accord cadre en manière d’ARTT » qui intègre les objectifs de « résorption de l’emploi précaire », « d’amélioration de la qualité du service public », et « d’amélioration des conditions de travail des agents », sans embauche supplémentaire, ni perte de rémunération.

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