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Citoyenneté

Une vingtaine de maires « suspendus » pour n’avoir pas organisé le référendum du 24 septembre

Publié le 02/01/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Une vingtaine de maires, répartis sur douze départements, ont été suspendus par le ministre de l’Intérieur pour avoir refusé d’organiser le référendum sur le quinquennat le 24 septembre dernier. Ces arrêtés de suspension, signés le 7 décembre dernier, n’ont pas encore tous été notifié aux élus par les préfets concernés. Leur durée, un mois, est la plus longue prévue par le code général des collectivités territoriales. Pendant cette période, les maires redeviennent simples conseillers municipaux, et perdent leurs prérogatives de représentant de l’Etat dans la commune (officier d’état civil, etc.), « mais ils pourront se représenter lors des élections municipales de mars 2001 » précise le bureau des élections au ministère de l’intérieur. Le référendum de septembre 2000 avait été l’occasion, pour plusieurs maires, de protester pour des motifs variés : indemnisations tardives pour la filière forestière, fermeture de bureau de poste, etc.

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