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ESS

Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : premier pas pour l’animation des politiques territoriales de l’ESS

Publié le 16/05/2014 • Par Emmanuelle Chaudieu • dans : France

Jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS), adopté par le Sénat en novembre 2013. Ce texte, qui doit être soumis au vote le 20 mai, donne notamment la possibilité aux collectivités territoriales de co-construire leurs politiques en faveur de l'ESS avec les acteurs concernés.

Les députés ont achevé jeudi 15 mai en fin de journée l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS). Parmi les principaux changements apportés au texte adopté par le Sénat en novembre dernier, figure la création d’une Chambre française de l’ESS, introduite par un amendement du rapporteur de la commission des affaires économiques et qui suscitait quelques inquiétudes, en particulier de la part du Conseil national des chambres de l’ESS (CNCRES). Ce dernier voyait son rôle réduit à peau de chagrin.
Inquiétudes levées selon son président, Jean-Louis Cabrespines, satisfait de constater que le CNCRES sera partie prenante de cette nouvelle instance politique, amenée à représenter l’ensemble des familles de l’ESS.

« C’était l’une de nos revendications principales, témoigne-t-il. Pendant les travaux préparatoires, nous ne comprenions en effet pas pourquoi la dimension territoriale n’était pas prise en compte dans cette chambre ». Quant au fait que les CRESS vont désormais bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique, cela « va nous permettre d’avoir des possibilités de financement plus conséquentes pour développer nos actions sur les territoires ».

Appel à initiatives – S’agissant des politiques territoriales de l’ESS (section 3 du projet de loi), pour Christiane Bouchart, présidente du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et élue (EELV) à Lille, la principale avancée concerne l’adoption d’un amendement porté par les députés écologistes qui précise que

les politiques publiques des collectivités territoriales et de leurs groupements en faveur de l’économie sociale et solidaire peuvent s’inscrire dans des démarches de co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés. Les modalités de cette co-construction s’appuient notamment sur la mise en place d’instances associant les acteurs concernés (art. 5B).

« C’est l’idée de reconnaître qu’à côté de l’appel à projet et de la subvention il existe une autre possibilité de soutenir les acteurs de l’ESS, sous forme d’appel à initiatives », précise Christiane Bouchart, qui se félicite également que le texte offre la possibilité aux organisations de l’ESS de lancer des monnaies locales.

Consécration des PTCE – La loi consacre par ailleurs les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), expérimentés dans le cadre d’un appel à projets lancé en juillet 2013. Pour autant, Françoise Bernon, déléguée générale du Labo de l’ESS, considère que la place des territoires reste « très insuffisante, même si l’article 5B introduit par le Sénat prévoit l’organisation d’une conférence régionale de l’ESS tous les deux ans. Mais la question est de savoir comment celle-ci sera préparée : est-ce qu’il y aura une conférence infra-régionale, par agglo, par pays… ».

Françoise Bernon souligne néanmoins l’importance de cette « loi incontournable » que le Labo de l’ESS a appelé de ses vœux. Un texte qui a par ailleurs relevé le défi de la définition de l’ESS : « le choix a été fait d’une définition inclusive, ce qui a pu faire grincer des dents, mais qui pour nous est important. En effet, au regard des enjeux actuels et à venir, on ne pouvait plus enfermer l’ESS sur la seule base des quatre statuts historiques ».
« Cette loi n’est qu’un début, après il faudra s’en saisir pour animer les politiques territoriales », conclut Christiane Bouchart.

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