MILIEU AQUATIQUE

Modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses

Par • Club : Club Techni.Cités

Un arrêté modifie l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement.

Les mesures de réduction mises en œuvre doivent permettre d’éviter que les concentrations des substances qui ont tendance à s’accumuler dans les sédiments et/ou le biote augmentent de manière significative dans ces compartiments du milieu aquatique. 

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