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Développement économique

Orléans et le département du Loiret: une entreprise doit 87 MF à ces deux collectivités

Publié le 08/01/2001 • Par La Rédaction • dans : France

La ville d’Orléans et le conseil général du Loiret viennent de réclamer 87 millions de francs à l’entreprise Kimberly Clark. Cette action fait suite à une décision de la Commission européenne de juillet 2000 (notifiée par le préfet du Loiret du 29 septembre) qui a déclarée illégale une aide à l’installation accordée en 1987 à Scott Paper, entreprise qui promettait plusieurs centaines d’emplois alors que l’effectif ne dépassera jamais 250 personnes. Saisie par un papetier concurrent, la Commission européenne a décidé que cette aide des collectivités locales, environ 100 millions, était illégale et constituait un avantage injustifié de « nature à fausser les règles de la concurrence ». Depuis, Scott Paper a été repris par Kimberly Clark puis par Procter et Gamble, ce qui annonce plusieurs années de bataille juridique.
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