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Logement

Les chiffres de la promotion immobilière toujours en berne – la faute aux collectivités ?

Publié le 15/05/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

A l’occasion de la présentation des - mauvais - chiffres de la promotion immobilière pour le premier trimestre 2014, le 15 mai, François Payelle, le président de la Fédération de la promotion immobilière, est revenu sur les blocages de la chaîne du logement qui selon lui, seraient en partie dus aux collectivités locales.

Si la FPI note une légère augmentation des ventes de logements neufs de 3% entre le premier trimestre 2013 et 2014, elle rappelle que par rapport à la même période en 2010, le différentiel est de 10 000 logements ( – 36%). Les mises en vente entre 2010 et 2014 reculent quant à elles de 38 %.
Les différentes initiatives du gouvernement pour inverser la tendance à la baisse depuis plusieurs mois peinent donc à produire des effets.

La loi ALUR du 24 mars 2014 ne déploiera ses pleins effets que dans les prochains mois, même si pour le moment elle tend surtout à ralentir le rythme des ventes, en raison des nouvelles informations à fournir lors de la signature des transactions.
La démarche visant à réduire les normes dans le secteur du bâtiment, pour laquelle l’ex ministre du logement Cécile Duflot avait annoncé une série de 50 mesures, sans entièrement les détailler, est pour le moment au point mort.

Revoir les procédures d’instruction – François Payelle, le président de la FPI, estime que la complexité administrative reste forte : « pour sortir un permis de construire, il faut en moyenne 9 mois, alors que François Hollande a annoncé il y a quelques semaines un délai de cinq mois : cela nécessite de revoir les procédures d’instruction, dans le sens d’une démarche qualité, afin que tous les services concernés envoient en même temps les demandes de pièces manquantes », propose-t-il. Il estime également que les collectivités « qui fixent les règles de construction via les PLU, ou imposent des prix maitrisés, contribuent encore à complexifier la situation. »

Enfin, l’approche des élections municipales a figé un certain nombre de projets, mais la machine tarde à se remettre en route, les nouvelles équipes souhaitant revisiter les PLU et les politiques locales. « En attendant on ne fait rien », s’indigne François Payelle.

La FPI formule donc une série de propositions, parmi lesquelles la modification de la taxation des plus-values sur les terrains constructibles, pour libérer un maximum de terrains, ou encore, réviser la relation Etat – collectivités locales en matière d’urbanisme, avec une véritable obligation pour ces dernières de décliner dans les documents d’urbanisme les objectifs fixés au niveau national, comme le préconise la dernière note du think tank Terra Nova.

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Commentaires

Les chiffres de la promotion immobilière toujours en berne – la faute aux collectivités ?

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FPT

16/05/2014 11h28

Au lieu de toujours ramener la faute sur les collectivités, le gouvernement ferait mieux d’onbserver sa propre politique d’aide à l’accession et à la rénovation: totalement illisible et contradictoire, chageant sans cesse… même les professionnels ont du mal à suivre les lois et à s’y retrouver dans tous les intervenants.

Un exemple : le pays est censé réduire l’artificialisation des sols, donc les constructions neuves, pour privilégier la rénovation et l’achat d’ancien.

Mais le prêt a taux zéro pour les primo-accédants a été supprimé… pour l’achat ancien ! Pour le neuf, il demeure.

Abérant.

Groucho

16/05/2014 03h25

Permettez-moi d’abonder dans le sens de FPT: la politique du logement est illisible en France.
On dit que l’on veut la construction de nouveaux logements neufs, mais sans préciser les zones pour lesquelles les besoins sont réels. Donc on construit souvent là où cela n’est pas nécessaire. On fixe de nouvelles contraintes aux propriétaires bailleurs (dont la loi Duflot est l’un des éléments) et on prépare une révision des bases des taxes foncières (comme je suis en train de rédiger mes déclarations d’impôts, voici un exemple concret: pour un logement loué 400 € par mois, la base de taxable à la TF est de 1 600 € et le montant à payer de 1 300 € !!!!!!!) dont l’objectif n’est certainement pas de réduire les sommes versées par les propriétaires.
Enfin, les promoteurs immobiliers proposent à la vente des biens avec avantage fiscal qui dès qu’ils sont revendus (même dans les mois qui suivent) perdent très souvent jusqu’à 30% de leur valeur.
Avec toutes ces contraintes, croyez-vous qu’une personne censée va se lancer dans les investissements immobiliers?
Si après tout ce

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