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ENTRETIEN

Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »

Publié le 15/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Actu juridique, France • Source : Courrier des maires.fr

Co-auteur du rapport d'information sur le statut de l’élu, le député (UMP) Philippe Gosselin revient sur la suppression au dernier moment de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi Gourault-Sueur « visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat » qui devait à l’origine être examinée le 7 mai. Satisfait des évolutions du texte qui "renforce les droits des élus", le maire de Remilly-sur-Lozon, co-rapporteur d’application, regrette toutefois que les différentes dispositions ne puissent s’appliquer au mandat municipal qui vient de débuter.

Pourquoi ce texte a-t-il été renvoyé à la commission des lois alors qu’il était prévu d’en débattre le 7 mai à l’Assemblée ?

Philippe Gosselin. J’en suis, avec le rapporteur Philippe Doucet, le premier surpris ! On ne s’attendait pas à ce report. La version officielle, et qui me semble d’ailleurs la plus probable, est qu’il fallait aplanir en amont des points de vue différents avec le Sénat sur le contenu, voire la nécessité, de la Charte de l’élu local, certaines dispositions sur la formation et quelques formulations à revoir. Le tout pour permettre des arbitrages avant de représenter le texte et d’éviter des navettes.

L’AMF a aussi demandé quelques éléments complémentaires pour être sûre que ses associations départementales soient bien inclues dans les dispositifs de formation des élus. La proposition de loi devrait tout même être votée avant les grandes vacances, a indiqué le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Cela confirme au moins qu’il ne s’agit pas d’un enterrement de première classe…

Regrettez-vous que la proposition de loi n’ait pas été adoptée plus tôt, et notamment avant les municipales ?

Lire la suite sur le site du Courrier des maires

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