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Culture

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’archéologie préventive

Publié le 17/01/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Dans une décision rendue le 16 janvier (décision n° 2000-439 DC), le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par plus de soixante députés contre la loi relative à l’archéologie préventive. Les Sages du Palais-Royal ont notamment estimé que le grief dénonçant le monopole concédé par la loi au futur établissement public d’archéologie préventive était infondé, en raison du caractère d’intérêt général de sa mission, à savoir la conservation du patrimoine archéologique. Contrairement aux auteurs du recours, le Conseil constitutionnel n’a pas considéré que la loi remettait en cause la libre administration des collectivités territoriales, même si « les nouvelles dispositions peuvent contrarier le développement de services archéologiques dépendant des collectivités territoriales ».

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