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Réforme territoriale

Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?

Publié le 14/05/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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La Gazette
Soucieux d’éviter une révision constitutionnelle à haut risque, l’exécutif entend priver le conseil général d’une représentation politique spécifique et d’une bonne partie de ses compétences. Il envisagerait de faire siéger les seuls conseillers régionaux dans les assemblées départementales. Soit, peu ou prou, ce que prônait Nicolas Sarkozy avec son conseiller territorial.

Ni vote au congrès, ni référendum : conscient de l’étroitesse de sa majorité et de son impopularité, François Hollande ne révisera pas la Constitution pour en finir avec les conseils généraux. Le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie le Guen et le porte-parole du Gouvernement Stéphane Le Foll l’ont confirmé ce 14 mai.
François Hollande ne peut donc rayer d’un trait de plume la collectivité départementale inscrite à l’article 72 de la loi fondamentale. Dans ces conditions, l’Elysée planche sur des scénarii d’« évaporation » du conseil général. Revue de ses principales pistes.

Fusionner les élus – Moqué, abrogé, puis oublié, le conseiller territorial fait un improbable retour sur le devant de la scène. Selon plusieurs sources convergentes, l’exécutif n’exclut pas de faire siéger les conseillers régionaux dans les assemblées départementales.

[Lire Le conseiller territorial – un élu nouveau, une élection complexe]

D’après ce scénario, l’actuel conseil général conserve une représentation politique. Il demeure, de cette façon, une collectivité. Et reste, ainsi, dans les clous de la Constitution. La plupart de ses compétences sont, dans le même temps, redistribuées. Par exemple, les régions héritent des routes et des collèges, les intercommunalités, les communes et, plus sûrement, les caisses d’allocation familiale et l’Etat, de l’action sociale. Le conseil départemental conserve seulement des prérogatives subalternes.

« Ce scénario n’est pas facile à vendre aux parlementaires socialistes », glisse, dans un euphémisme, un député PS engagé sur les questions locales. Durant la mandature précédente, l’actuelle majorité n’a pas eu de mots assez durs contre le conseiller territorial appelé à siéger au département et à la région.

Quasi-unanimes, les parlementaires de gauche vilipendaient un « édile schizophrène ». Un « monstre à deux têtes », symbole à leurs yeux, de la reprise en main du pouvoir central sur les collectivités locales. Le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS) dénonçait un retour en arrière insupportable. Une « cantonalisation » de la région rappelant les pires heures de l’avant-décentralisation.

Le mode de scrutin des conseillers territoriaux était, alors, aligné sur celui des conseillers régionaux. La précision revêt la plus haute importance, car le pouvoir actuel penche naturellement pour l’option contraire. Les conseillers territoriaux « new look » ont, chez lui, vocation à être élus à l’occasion des régionales au scrutin de liste. En clair, ils deviennent les agents d’une « régionalisation » du département, et non les séides d’une « cantonalisation » de la région.

Fédérer les intercommunalités – Le président du groupe socialiste au Sénat Didier Guillaume préconise le maintien, dans les zones rurales, d’une instance départementale regroupant non seulement les conseillers régionaux du cru mais aussi les présidents des intercommunalités.
D’autres évoquent des collectivités départementales uniquement formées de délégués communautaires. Ces petits sénats servent, alors, d’espaces de coordination entre le bloc local et les onze mégas-régions chères à Manuel Valls et François Hollande.

Les intercommunalités, dans le même mouvement, exercent le gros des compétences sociales des départements. Une piste qui ne tient pas le choc, pour les défenseurs des conseils généraux. Trop petites, mal taillées, encore fort vertes, les « intercos », font-ils valoir, sont incapables d’assumer une tâche d’une telle ampleur. Par ailleurs, leurs représentants ont été élus en 2014 pour gérer les affaires communautaires et non départementales, ce qui pourrait poser quelque difficulté constitutionnelle…

Supprimer un maximum de conseils généraux – Selon le troisième scénario, les conseils généraux sont purement et simplement supprimés en milieu urbain. Il en est de même là où les élus en manifestent la volonté comme en Bretagne, et peut-être à nouveau en Alsace. Partout, les fusions avec les régions sont encouragées.
L’objectif final ? Conserver uniquement une poignée de conseils généraux afin de justifier leur existence. Une piste hasardeuse, selon notre député PS spécialiste des questions locales : « Cette différenciation se heurte à l’article 1er de la Constitution selon lequel la République est une et indivisible ».

Au final, ces trois scenarii n’ont rien d’antinomique. François Hollande peut puiser dans chacun d’entre eux au moment de rendre ses arbitrages. Le chef de l’Etat devrait trancher la semaine prochaine après avoir reçu jusqu’à la fin de la semaine les représentants des partis.

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Commentaires

Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?

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VEROUEN

15/05/2014 09h13

Encore une réforme mal préparée, pas prévue dans le programme pour lequel le Chef de l’Etat a été élu, et qui reprend finalement les propositions présentées à M. SARKOZY sous sa mandature. On oublie de parler des fonctionnaires concernés par ce « big-bang » territorial, notamment ceux des fonctions support. C’est vraiment dommage. Dans ces conditions, on se demande bien pourquoi on a changé de Président !

chablais

15/05/2014 10h51

un gouvernement de 15 membres, c’est impossible.
un nombre de régions divisé par 2, c’est impossible.
Unifier la haute et la basse normandie comme on l’évoque depuis 50 ans, c’est impossible.
Supprimer les réserves parlementaires, diviser par 3 ou 4 le nombre de parlementaires, c’est impossible.
Supprimer le conseil économique et social dont personne – à part quelques étudiants – ne lit les rapports, c’est impossible, on ne pourrait plus recaser les copains battus aux élections, donc c’est impossible.
Eradiquer la fraude fiscale, réformer l’Etat, équilibrer les comptes de la sécu, etc.. c’est impossible.
réformer les rythmes scolaires, c’est impossible.
Avoir un budget de la nation voté en équilibre c’est impossible.
Lutter pour la moralisation de la vie publique, supprimer le cumul des mandats,…, c’est impossible.
Supprimer un jour férié, le lundi de pentecôte par exemple, c’est impossible.
Réunifier la RFA et la RDA avec une seule monnaie, oui c’est possible,
Séparer sans heurt la République tchéque et la slovaquie, oui c’est possible,
réformer l’Etat en Suède et au Canada, oui c’est possible.
Alors du coup, pourquoi on ne confie pas les commandes de l’Etat français à des suédois, des suisses ou des canadiens pour que chez nous cela devienne aussi possible?

Hugo

15/05/2014 04h09

Ce n’est pas DU TOUT ce que prévoyait Sarkozy, qui voulait l’inverse : faire des conseillers généraux les élus siégeant au CR (cf. mode de scrutin envisagé à l’époque).
Or la typologie des élus CG/CR n’a rien à voir. Beaucoup plus de retraités/agriculteurs au CG, habitués aux dossiers de cantons.
Et c’est à eux qu’on aurait demandé de réfléchir stratégie industrielle/internationalisation/fonds structurels/formation/transports au niveau régional ??? c’était toute l’absurdité de la réforme Sarkozy.

FT

15/05/2014 06h50

Tout à fait d’accord avec Verouen les fonctionnaires des fonctions supports (RH, communication, juridique etc..) seront les premiers sacrifiés de cette réforme. Comment seront-ils reclassés et où ? D’ailleurs, je suis curieux de savoir comment cela se passe à Lyon avec la fusion ente le CG et la Métropole pour ces agents là ?

Nirnever

16/05/2014 10h35

Votre titre est trompeur, puisque vous le dites vous même dans le 6ème paragraphe, la logique est exactement inverse en terme de mode d’élection !

Un scrutin de liste régional et un scrutin uninominal ou binominal majoritaire à deux tours donnent des assemblées très différentes. D’un côté, de nombreux partis sont représentés et l’on favorise les coalitions, de l’autre on fait jouer le bi-partisme et la logique de blocs…

Au passage il y a une erreur dans la première phrase de ce même 6ème paragraphe et cela nuit à la compréhension des non-spécialistes :

« Le mode de scrutin des conseillers territoriaux était, alors, aligné sur celui des conseillers régionaux » Ici il faut lire conseiller généraux (renommés depuis conseillers départementaux)

jlvassallucci

17/05/2014 10h24

Tout cela est affligeant :si les enjeux sont réels, la méthode relève d’un amateurisme surprenant. Sur la forme, on a aussi le sentiment que les collectivités et leurs agents sont livrés en pâture au désarroi d’une société qui se délite. On se fout de savoir si le projet Sarkozy était meilleur : il n’était pas plus clair sur sa finalité réelle que celui dessiné maladroitement par les velléités de Hollande. Les deux sont au final néolibéraux et sans rapports avec les besoins des territoires. A fortiori aussi sans intention de faire plus ou mieux pour rebâtir du lien sociétal, redistribuer les richesses collectives, bref mener un projet d’action publique. Ce qui est fait, dans un mépris complet de toute intelligence collective, par Hollande comme par Sarkozy, n’intègre pas de dimension sociale. Pour Sarkozy, c’était presque normal. Venant de Hollande, beaucoup on désormais un profond sentiment d’écœurement.

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