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[BILLET] LAICITE

Les parents accompagnateurs de sorties scolaires restent dans le flou

Publié le 14/05/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Hamon_ESS
G.BUTET
Benoît Hamon a évoqué pour la première fois depuis son entrée au ministère de l’Education la question des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Une déclaration attendue au vue de la situation, très confuse, pour les mères voilées. Mais ses propos déçoivent.

Benoît Hamon, le ministre de l’Éducation nationale, est resté vague, lundi 12 mai, au micro de RMC et BFMTV , sur la possibilité de voir des femmes voilées participer aux sorties scolaires : « il faut regarder au cas par cas, et faire preuve de discernement ». Un discours a minima qui, en entérinant ce qui existe déjà sur le terrain, ne clarifie rien.

Confusion juridique – Pour rappel, les parents accompagnateurs de sorties scolaires sont, sur le plan juridique, dans une zone grise. Collaborateurs occasionnels du service public pour certains, usagers pour d’autres, leur statut juridique est ambigu. A tel point que le Conseil d’Etat a rendu une étude le 19 décembre 2013 sur le sujet suite à sa saisine par le Défenseur des droits.

Dépourvue de solutions pragmatiques, cette étude se cantonne à dénoncer le flou juridique en la matière, causé notamment par la coexistence de deux textes au sens opposé. En effet, si la loi du 15 mars 2004 portant interdiction du port de signes manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse est applicable aux enfants et non aux parents, la circulaire Chatel du 27 mars 2012, quant à elle, recommande aux chefs d’établissement d’empêcher « que les parents d’élèves, par leur tenue ou leurs propos, manifestent leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires».

Et sur le terrain, le résultat est déplorable : des sorties annulées, des mamans stigmatisées… La solution ? Une intervention du pouvoir législatif ou réglementaire et non un discours politique…

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Commentaires

Les parents accompagnateurs de sorties scolaires restent dans le flou

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deslumières

15/05/2014 11h59

Quel manque de courage politique! Fais-t-on semblant d’ignorer ce que nous dit la loi de 1905? Je le crois. Est-il nécessaire de rappeler que l’usager d’un service public n’a aucune obligation de neutralité? Faire passer un accompagnateur bénévole occasionnel dans un statut de « pseudo-fonctionnaire » d’une journée tenu aux obligations de neutralité des fonctionnaires (auxquels j’appartiens et défenseur bec et ongle de la neutralité dans la fonction publique) est tout simplement ridicule. La même personne pourrait donc venir tous les jours chercher son enfant à l’école en arborant un signe distinctif (croix, voile ou autre) mais parce qu’elle donne de son temps bénévolement à l’école de son enfant, il faudrait lui demander d’être différente le jour suivant et ce pendant le temps de son bénévolat : c’est aberrant et nier le droit à la différence de l »usager! Monsieur Chatel confond neutralité du fonctionnaire et du service public de l’éducation nationale. Au passage, ce n’est qu’une circulaire et que je sache, elle n’a pas la valeur juridique d’une loi : la question est donc juridiquement réglée (cf. Position de la HALDE confirmant ce point de vue).

territjr

15/05/2014 03h43

Une circulaire n’a pas la valeur d’une loi. Rappelons-nous la position de la HALDE sur ce sujet et la question est réglée. Le bénévole ne peut être considéré comme un collaborateur occasionnel soumis aux mêmes obligations que les fonctionnaires. A quoi sert de créer des autorités indépendantes si on ne suit pas leurs recommandations?

Damien

16/05/2014 04h08

Il faut considérer les parents comme des collaborateurs occasionnels du Service Public. Ils sont censés aider l’équipe éducative…..
Il faut donc leur appliquer les règles liées à la neutralité, etc.
Un peu de courage, que diable!!

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