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Justice, jurisprudence

La « bataille de l’eau » à Bastia : les délibérations du District de Bastia suspendues par le tribunal administratif

Publié le 23/01/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Le District de Bastia vient d’être rappelé à l’ordre par le tribunal administratif, qui a suspendu le 22 janvier, la délibération prise le 30 décembre dernier. Ce jour là, les élus décidaient de confier, à l’unanimité moins une voix, la gestion provisoire de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement dans Bastia à l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse (OEHC). Il y a un mois, la juridiction avait déjà annulé l’appel d’offres relatif à l’attribution de ce marché, en estimant qu’il favorisait l’OEHC au détriment de l’ancien fermier, la Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation du service de l’Eau (CMESE), filiale de Vivendi. Gestionnaire du réseau depuis 1961, la CMESE, qui contestait dans deux requêtes la légalité des procédures, conserve donc, malgré l’expiration de son contrat le 31 décembre 2000, l’affermage de la concession, dans l’attente du nouvel appel d’offres qui devrait intervenir avant la fin de l’année.
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