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Décentralisation

Réforme territoriale : la droite régionale refuse de signer un chèque en blanc

Publié le 13/05/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Par la voix de sa secrétaire générale Valérie Pécresse (UMP), l’Association des élus régionaux de France a demandé, le 12 mai à l’exécutif de faire adopter « avant l’été » une ambitieuse réforme territoriale pour justifier le report des élections régionales de 2015 à 2016.

« Supprimer toutes les élections locales d’ici la présidentielle pour éviter les défaites » : telle est, selon l’Association des élus régionaux de France (AERF), l’intention cachée de la réforme territoriale initiée par François Hollande et Manuel Valls.
Pas question, dans ces conditions, d’accepter un nouveau report du scrutin régional de 2015 à 2016 sans obtenir de garanties. Aussi, la secrétaire générale de l’AERF Valérie Pécresse (UMP) demande au gouvernement de faire adopter une réforme territoriale ambitieuse « avant l’été ». Un arsenal législatif qui devra coïncider avec la ligne « régionaliste » et « globalement favorable à la fusion département-région » de l’association regroupant les conseillers régionaux de l’UMP et de l’UDI.

Et Valérie Pécresse d’évoquer le transfert des départements vers les régions des routes nationales et des collèges. L’ancienne ministre prône « des intercommunalités fortes qui pourraient être redistributrices de l’aide sociale » aujourd’hui assurée par les conseils généraux.

Proposition de loi constitutionnelle – Les quelque 250 élus de l’association pointent, dans le même temps, les revirements de l’exécutif sur la métropole du Grand Paris, la suppression de la clause de compétence générale, l’utilité du département et la date du scrutin régional.

« Les gens, maintenant, ont besoin de toucher pour croire », explique l’unique président de région de droite, l’Alsacien Philippe Richert (UMP). « On n’achète pas un chat dans un sac », traduit Valérie Pécresse.
Les parlementaires de l’AERF vont, en ce sens, déposer une proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire le report des élections dans l’année qui précède un scrutin, sauf consensus droite-gauche pour un motif d’intérêt général.

Retour du conseiller territorial – A l’instar de l’Association des régions de France, l’AERF ne croit guère à la nécessité de diviser le nombre de régions par deux. Pour elle, l’essentiel est ailleurs. Il réside dans la multiplication des compétences et des capacités budgétaires des régions. L’AERF ne se montre pas non plus forcément acquise à l’idée de référendum portée par le numéro un de l’UMP, Jean-François Copé.

Cette voie avait pourtant été écartée pour le conseiller territorial, appelé par Nicolas Sarkozy à siéger dans les assemblées départementales et régionales. Cet élu reste, aux yeux de l’AERF, un premier pas vers la fusion département-région. Après avoir été éradiqué en début de mandature, le conseiller territorial revient en force. Y compris, selon certaines sources, à gauche, où certains feraient valoir qu’il représente l’option la plus pragmatique pour rapprocher département et région sans passer par une périlleuse révision constitutionnelle…

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