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Finances

Les élus réclament un financement spécifique de l’intercommunalité

Publié le 31/01/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Réuni le 30 janvier, le Comité des finances locales (CFL) a eu le plus grand mal à répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001. En dépit d’une augmentation significative de la masse à répartir (113,9 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport à 2000), le succès de l’intercommunalité, croissant depuis la loi Chevènement du 12 juillet 1999, bouleverse en effet les critères de répartition du principal concours de l’Etat aux collectivités. Ainsi, cette année, la DGF attribuée aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’élève à 7 milliards de francs. Un montant supérieur à celui des dotations de solidarité attribuées aux communes (DSU et DSR). La dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP), qui sert de variable d’ajustement, sera quant à elle ponctionnée de 826 millions de francs pour financer les communautés d’agglomération. Les abondements exceptionnels décidés par le gouvernement dans le cadre de loi de finances pour 2001 (1,2 milliard de francs pour l’intercommunalité, 850 millions de francs pour la DSU et 150 millions de francs pour la DSR) n’ont pas calmé les élus locaux. Ils exigent aujourd’hui la création d’une troisième part de DGF réservée aux EPCI (à côté de la part « communes » et de la part « départements »). Une troisième part que l’Etat abonderait chaque année à due concurrence du besoin de financement des structures intercommunales nouvellement créées.

Les chiffres clé de la DGF 2001

– dotation forfaitaire : 81,025 millions de francs (+ 1,74 %)
– DSU : 3,77 milliards de francs (+ 0,08 %)
– DSR : 2,32 milliards de francs (+ 6,05 % ; + 20 % pour la fraction bourgs centres)
– DGF des EPCI : 6,95 milliards de francs (contre 5,9 milliards de francs en 2000) :
> communautés de communes à fiscalité additionnelle : 105,83 francs/hab.
> communautés de communes à TPU : 129,25 francs/hab.
> communautés de communes à TPU bonifiées : 177,10 francs/hab.
> syndicats d’agglomérations nouvelles : 277,27 francs/hab.
> communautés d’agglomération : 253 francs/hab.
> communautés urbaines à fiscalité additionnelle : 456,89 francs/hab.
> communautés urbaines à TPU : 456,89 francs/hab.

– La DGF des départements s’élève en 2001 à 19,241 milliards de francs. Elle progresse de 3,36 % par rapport à 2000. La dotation de fonctionnement minimale (DFM) progresse de 6,32 %. La dotation forfaitaire progresse de 4,6 %.

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