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[Opinion] Décentralisation

Aboutissement ou fin de la décentralisation ?

Publié le 12/05/2014 • Par Auteur associé • dans : Dossiers d'actualité, France, Opinions

Claude Grivel et Olivier Dulucq

respectivement président délégué et administrateur de l’Unadel

La majorité précédente avait voulu la réforme des collectivités territoriales, le Premier Ministre veut clarifier l’organisation territoriale de la République. Un même diagnostic erroné et une même méthode : à l’abordage ! Le gouvernement affiche une volonté d’efficacité, de simplification et d’économie. Porte-t-il pour autant une vraie ambition décentralisatrice qui pourrait ré-enchanter la démocratie et réconcilier les citoyens avec leurs élus et plus largement avec la politique et le service public ?

L’Unadel (1) s’interroge sérieusement sur l’impact réel, au-delà des effets de communication, des regroupements de région, de la suppression du niveau d’organisation territoriale en charge de la solidarité et de la disparition des intercommunalités de moins de 10 000 habitants.

Eloignement des décisions – Les citoyens n’en peuvent plus de voir les décisions s’éloigner, de constater que les élus ont de moins en moins de pouvoir et de marges de manœuvre, ils font de plus en plus confiance à la société civile (entreprises et surtout associations). Toutes les études et même les scrutins le montrent et démontrent.

On leur proposera donc d’éloigner les décisions au niveau de super intercommunalités, voire de métropoles, l’on supprimera les départements et on fera des super régions. On imposera de fait la RGPP au niveau régional et l’on dira clairement que ce débat de modernisation de l’action publique ne concerne définitivement que les seuls élus, nationaux et territoriaux.

Quand les électeurs se détournent des urnes, quand ils éparpillent leurs rares suffrages sur des candidats extrémistes, ce sont autant de signaux de doutes sur la pertinence du système, sur l’artificialité des débats dits politiques, qui ne sont que technocratiques.

Il y a une vraie crise du politique, qui n’est pas encore tout à fait une crise politique et les hauts fonctionnaires produisent des textes de loi, qui sont encore moins décentralisateurs que les précédents. L’on sent là un double mouvement :

  • il faut toujours faire faire les économies aux filiales plutôt qu’au siège ; après trente ans d’expériences,
  • il faut continuer à considérer les territoires de la République comme de simples filiales, taillables et corvéables à merci.

L’État continue d’asséner schémas, directives, contraintes et normes, par en haut, valables pour presque toutes les parcelles de la métropole, uniformément. Quand il s’agit de penser l’avenir et la complexité, l’État, de droite comme de gauche, révise son passé et la simplicité.

Certains parlent développement local, d’autres cherchent à importer l’empowerment, quelques-uns militent pour le « pouvoir d’agir » et font in fine le pari que les réformes les plus pertinentes se font par en bas, sur la base du volontariat et en associant les usagers et bénéficiaires. Pour mémoire, Michel Dinet, président fondateur de l’Unadel récemment décédé signait cette définition du développement local :

Porteurs d’un projet local global, les territoires qui ont une démarche de développement sont acteurs de l’aménagement du territoire. Urbains et ruraux, ils peuvent dégager des points d’entente et devenir partenaires. Leur approche fondamentale est de faire participer les habitants au projet, de son élaboration à sa mise en œuvre. Une façon aussi de redonner un sens à la citoyenneté. De cette manière, leur démarche, leurs savoir-faire et leurs expériences sont essentiels pour une nouvelle politique d’aménagement du territoire.

La fin de la décentralisation – Nous assistons aujourd’hui, impuissants, à une clarification qui ne dit pas son nom : la fin de la décentralisation. L’ambition d’un nouvel acte de décentralisation porté par le gouvernement Ayrault a échoué sous la pression des lobbys et particulièrement des associations d’élus aussi nombreuses que d’intérêts antagonistes qui confortent les conservatismes et renforcent les plus forts.

Le découpage du texte initial en trois volets a été contre-productif. Le souffle décentralisateur et la volonté de modernisation de l’action publique se sont dilués dans l’affirmation de métropoles, l’installation de conférences territoriales de l’action publique et dans la création de pôle ruraux confortant le clivage entre territoires urbains et territoires ruraux, là où il fallait renforcer les liens entre eux.

La réintroduction de la clause de compétence générale à toutes les échelles de collectivités avait un peu rassurés les acteurs de la culture et du secteur associatif sans supprimer leurs inquiétudes quant à la pérennité des moyens de financement et à la place de la société civile dans le débat public voire dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.

L’Unadel, comme beaucoup de ses partenaires et de ses réseaux en région, attendait beaucoup que le second volet de la loi vienne corriger et combler les manques du 1er volet. Or ce qui est mis aujourd’hui à notre connaissance donne le sentiment qu’on va une nouvelle fois passer à côté de l’essentiel en développant des structures de plus en plus grosses, de plus en plus technocratiques, que ce soit au niveau des régions ou des intercommunalités, tout en déstabilisant l’organisation des services publics de proximité. En un mot là où il fallait rapprocher l’élu du citoyen et favorisant l’engagement de tous dans le bon fonctionnement de la vie de la cité en s’appuyant sur le vivre et le faire ensemble, on va à nouveau accentuer les distances, creuser les écarts entre les riches et les pauvres, segmenter la responsabilité publique et renforcer le sentiment d’abandon et d’incompréhension qui contribuent à renforcer l’abstention ou le vote de rejet plus que d’adhésion.

Parier avec les citoyens – Nous demeurons persuadés qu’il vaut mieux parier avec les citoyens, que de faire confiance aux seules réformes de structures et autres technostructures. Nous sommes « fiers des nombreux petits échecs du développement local par opposition aux grandes réussites nationales ». Il y a là quelque ironie, mais voir l’État impécunieux continuer d’expliquer aux autres ce qu’ils devraient faire, sans jamais se l’appliquer, laisse songeur. Oui, il faut clarifier, cela commence probablement par dire ce que l’État ne fait plus et de laisser la main aux élus locaux et à la société civile territoriale, à parité. Décentraliser c’est réformer l’État, en principe…

L’efficacité dans la précipitation peut conduire encore plus vite à l’échec, sans garantir la réduction des dépenses tout en ajoutant un risque supplémentaire : celui d’accentuer le délitement de notre société et la perte de toutes ses valeurs fondatrices et républicaines, l’autorité tuant la liberté, l’efficacité faisant reculer l’égalité entre les hommes et les territoires, la rationalité budgétaire mettant en péril la fraternité et l’organisation de la solidarité avec les plus pauvres et les plus en difficultés.

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie

Notes

Note 01 Union des acteurs et Structures du Développement Local Retour au texte

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Commentaires

Aboutissement ou fin de la décentralisation ?

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Jeff

12/05/2014 02h08

Je partage à 100%…..
Il faut savoir sortir de Paris et des frontières du périphérique…..
Qui a imaginé cette « recentralisation » !!!???

Georges

12/05/2014 04h15

une réforme « à la Française » passe toujours par des avancés, puis un moment de sur-place et enfin une autre avancée. Rien n’est simple, et les acteurs fondamentaux du changement, les associations d’ Élus, n’arrêtent pas de mettre des bâtons dans les deux roues de la » bicyclette » de la décentralisation.
l’État n’a aucune envie de « lâcher » son pouvoir. il faut lui laisser du temps, un État fonctionne toujours lentement.
je me méfie, comme messieurs Claude Grivel et Olivier Dulucq, président délégué et administrateur de l’Unadel, de la précipitation dans la décision. les enjeux sont la satisfaction des services proposés, au peuple de France, par notre administration. ces enjeux demandent de la persévérance, de l’engagement, et des objectifs clairs.

Francis Prior

13/05/2014 09h50

Une nouvelle fois, l’Etat technocratique affirme son mépris et son instinct de caste. On supprime les conseils généraux qui gèrent et régulent des services aux populations mais on maintient les préfets qui ne gèrent que des contrôleurs de l’activité des…autres.
On supprime une région sur deux mais que fait ton de toutes les directions régionales de services de l’Etat, les académies? L’efficacité ne vient que de l’autocontrôle et de la reconnaissance, elle suppose une taille de structure où chacun puisse avoir accès à celui ou ceux qui décident sans se noyer dans des hiérarchies lointaines et sans responsabilité véritable. La vraie réforme c’est celle de l’Etat et de l’autonomie fiscale des collectivités.

Julien

13/05/2014 11h18

Mouais, un texte en forme de « tout est mauvais de la part de l’Etat alors que les territoires ont le savoir », qui semble vouloir nier la nécessité d’avoir plus de mutualisation et d’efficacité dans notre organisation territoriale.
En quoi cette réforme va-t-elle encore éloigner les administrations et les citoyens ? Les communes, structure de proximité par excellence, ne sont-elles pas maintenues ? Quelle est la logique à avoir deux échelons intermédiaires (département + Région) qui se partagent les compétences et se marchent dessus la plupart du temps, sans compter les affrontements politiciens et les luttes de pouvoir ? Réponse, aucune.
Les Conseils de Développement ne sont-ils pas maintenus dans les futurs Pôles ? Les GAL ne vont-ils pas avoir une nouvelle vie avec les projets LEADER ?
Non, vraiment, je ne vois pas la logique de cette opposition systématique à une réforme territoriale.

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