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Education

Rythmes scolaires : un policier municipal peut-il participer aux activités périscolaires ?

Publié le 14/05/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Phovoir
A quelques mois de la rentrée scolaire 2014/2015, les collectivités locales préparent la réforme des rythmes scolaires. A priori, rien ne leur interdit de solliciter leurs agents de police municipale pour animer des activités périscolaires.

Par rapport aux missions de l’agent de police municipale

La sécurité publique comme la prévention routière entrent dans le cadre des missions des agents de police municipale. Ces activités entrent également dans le cadre de celles qui peuvent être proposées en accueil périscolaire.

Pour assurer les activités périscolaires, la commune peut faire appel à toutes les compétences en intra dans la collectivité (ATSEM, animateurs, éducateurs sportifs, professeurs de musique….). Elle peut aussi recourir à des personnels de l’éducation nationale ou des intervenants salariés de structures privées (associations) ou intervenants indépendants.

On peut toutefois soulever le risque pour un agent de police municipale de ne pas être disponible pour ses autres missions, en particulier de maintien de la ...

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