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Aménagement du territoire

Stopper la consommation d’espaces agricoles, le défi de la prochaine loi d’avenir pour l’agriculture

Publié le 09/05/2014 • Par Camille Sellier • dans : France

La deuxième journée technique de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER), s’est tenue mercredi 7 mai à l’Assemblée Nationale. Au cœur des discussions, la mise en commun des expériences des acteurs de terrain afin de lutter contre le recul des campagnes.

L’ANDER tire la sonnette d’alarme. L’association, qui a pour objectif d’alerter l’opinion publique sur la consommation excessive des espaces agricoles et naturels en France, a rappelé le 7 mai lors d’une journée technique qu’en 2010, la consommation d’espaces dépassait les 86 000 hectares, soit l’équivalent de la surface agricole d’un département français moyen tous les 5 ou 6 ans. « Les élus locaux, les pouvoirs publics, l’opinion publique sont tous d’accord : il faut limiter la consommation des espaces naturels, bien rare non reproductible. On tient là un discours et une pensée unique. Cependant le rythme de consommation ne s’est pas infléchi mais progresse » explique Germinal Peiro, député de Dordogne. Le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a donc voulu qu’un réel travail de concertation soit fait au sujet de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’objectif est de préserver les espaces agricoles et de faire vivre les espaces ruraux. »

Dans l’attente de l’adoption d’une loi foncière destinée à définir les priorités en matière d’appropriation et d’usage du sol ainsi qu’à promouvoir les outils juridiques aptes à favoriser l’obtention du résultat recherché, la journée organisée par l’Ander a été l’occasion de partager expériences et bonnes pratiques.

La mutualisation des compétences – Ainsi, en Seine et Marne, 17 ha de terres agricoles à fort potentiel agronomique ont été préservé par le déplacement d’une installation de stockage de déchets inertes sur des sols non cultivables. Pierre Marcille, le président de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Ile de France (SAFER), a valorisé la démarche d’échanges entre opérateurs fonciers et acteurs publics afin de mettre en application une gestion économe des espaces agricoles. Les conseillers régionaux ont souligné l’importance des partenariats notamment avec la SAFER et ses fonds d’intervention, qui permettent de lutter contre la spéculation des prix et permettre ainsi leurs révisions.

L’accent a été mis sur la mutualisation des compétences. Grâce à l’intervention des collectivités, de la SAFER et du tissu associatif régional, « nous avons pu acquérir 2,78 ha de terre agricole en pré-urbain d’Aubagne à très forte pressions spéculative et qui aurait dû devenir un parking pour grande surface » explique Philippe Cacciabue, directeur de la Foncière « Terre de Liens ».

Pour Sophie Primas, sénatrice des Yvelines « La préservation des terres agricoles doit être expliqué aux nouveaux maires qui ont des projets de développement. Il faut travailler en amont avec les élus et échanger avec les collectivités territoriales. »

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Commentaires

Stopper la consommation d’espaces agricoles, le défi de la prochaine loi d’avenir pour l’agriculture

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Jean-LuK

09/05/2014 06h04

C’est une véritable horreur, dans de nombreuses régions de France, parfois fort différentes, on sacrifie les meilleures terres, qui pour faire un lotissement, ou une zone commerciale, ou des parkings, etc. Depuis que je m’intéresse à ce problème, je constate une accélération du phénomène, là où l’on avait été sobre durant des siècles, l’on dévore des surfaces considérables en peu de temps, et toujours pour une noble cause !

Urbarural

10/05/2014 07h33

D’accord avec l’essentiel du message, mais en demandant une application nuancée, entre le périurbain des plaines et vallées, le plus gros consommateur de terres agricoles, et la « survie » des espaces ruraux de coteaux et moyenne montagne, qui exige une diversité d’occupation des sols.
Quand les DDT parlent « d’éviter l’étalement urbain » dans le sud du Massif central, elles font bien rire (jaune) les élus des petites communes défavorisées qui voudraient bien voir s’installer un artisan dans une vieille ferme.
Sans avoir à quémander l’avis conforme de la CDCEA ou de la CDNPS, comme l’exige maintenant la loi ALUR, encore un texte « urbain », hélas…

FPT

12/05/2014 10h55

Le problème est réel et la situation mérite d’être surveillée de près… mais il ne faut pas tomber dans l’extrêmisme là non plus ! En Bretagne, quand un exploitant prend sa retraite, ses meilleures terres sont partagés entre les autres exploitants en place, et les moins bonnes sont le plus souvent laissées en friches, ou on y met des moutons ou des chevaux… on ne peut pas dire que la pression foncière agricole soit très grande ! Il faudrait plutôt rechercher des solutions pour l’accueil de jeunes agriculteurs qui se lancent.

Fleurs

12/05/2014 12h28

Une fois de plus ce problème est évoqué…..sans apporter de réelles réponses.
Car les bonnes intentions politiques ne sont pas suivies d’effets . Partout les élus communaux ou intercommunaux , les conseils généraux voire l’Etat (j’en oublie) prônent l’économie de ces terres alors qu’ils sont les premiers à autoriser les projets dits « vitaux » « indispensables » pour l’ECONOMIE. Les zones artisanales, d’activités sont de plus en plus étendues, sans réelle volonté de faire à l’économie, les contournements routiers, toutes ces infrastructures qui n’ont pas toujours raison d’être mais sont l’aboutissement de projets mégalomanes de nos politiques désirant laisser leur empreinte durant leurs quelques années de « règne ». Qu’on arrête de nous faire croire que ça va changer en votant des lois qui seront allègrement détourner par ces mêmes élus . L’élaboration des PLU (Plan Local d’Urbanisme) représente pour l’élu le moyen de construire toujours plus sur sa commune et les PLUi modifieront-ils ces volontés obsolètes ?

Baptiste

14/05/2014 10h44

Quel est le véritable public à sensibiliser à ce problème de consommation des terres agricoles ?
Ce sont bien les agriculteurs qui lorsqu’ils sont en activités crient au haro quand on évoque un besoin même minime de foncier et qui en retraite viennent solliciter les maires afin d’avoir un petit bout de leur terrain passer constructible pour se faire une petite « cagnotte », également d’ailleurs lorsqu’ils sont en activité au profit d’un de leurs enfants.

Quatuor

19/05/2014 04h18

La SAFER passe des accords avec des collectivités locales pour les accompagner dans leurs projets fonciers. La SAFER est rémunéré sur ces opérations.
Difficile de croire qu’elle va réellement œuvrer pour limiter un phénomène qui la fait (bien) vivre.
Les 17ha sauvés par la SAFER d’Ile de France ne vont pas compenser les 68 000 ha gaspillés.

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