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Sécurité civile

Sapeurs-pompiers volontaires – Liste des responsabilités exercées pouvant être indemnisées

Publié le 07/05/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

La liste des responsabilités pouvant donner lieu à la perception d’indemnités est fixée ainsi qu’il suit, en application de l’article 9 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 susvisé :

  • adjoint au chef de groupement ;
  • chef de centre d’incendie et de secours ;
  • adjoint au chef de centre d’incendie et de secours ;
  • chargé de mission ;
  • correspondant territorial sapeur-pompier volontaire ;
  • correspondant logistique-matériel ;
  • correspondant formation ;
  • conseiller technique zonal ;
  • médecin-chef adjoint ;
  • médecin, correspondant territorial ;
  • médecin, chargé d’une activité particulière ;
  • pharmacien-chef et pharmacien adjoint ;
  • pharmacien au sein d’un PUI ;
  • vétérinaire-chef et vétérinaire adjoint ;
  • infirmier de chefferie ;
  • infirmier, correspondant territorial ;
  • infirmier, chargé d’une activité particulière.

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