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[BILLET] LAICITE

La Cour suprême américaine valide la prière avant le conseil municipal

Publié le 07/05/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Cour Suprême américaine
CC/N.STAMBACH
Décision surréaliste pour tout juriste français de la Cour suprême américaine qui, lundi 5 mai 2014, a validé le droit de réciter une prière avant un conseil municipal.

A Greece, petite ville de l’Etat de New-York, une étrange habitude du maire consistait à faire précéder les séances du conseil municipal par une prière récitée par le clergé local. Les personnes présentes y étaient invitées à « exprimer leur reconnaissance » face au « sacrifice salvateur de Jésus », et de signifier cette acception par un « amen » sonore. Considérant cette pratique contraire à la Constitution américaine, deux femmes – respectivement juive et athée – l’ont contestée devant la Cour suprême.

Dans une décision du 5 mai, la Cour suprême a confirmé le droit de réciter des prières en début de conseil municipal, qu’elle juge « conforme à l’héritage et à la tradition du pays ». Selon la Cour, les prières ne violent pas le premier Amendement de la Constitution, qui dispose que « le Congrès ne fera aucune loi pour conférer un statut institutionnel à une religion ».

Et en France ?

Une telle décision serait impossible en France. En application du principe de laïcité érigé à l’article 1er de la Constitution, un conseil municipal ne peut être précédé d’une prière sou peine de voir ses délibérations invalidées par le juge.

On se rappelle pourtant de l’initiative du maire de Fontgombault (Indre), Jacques Tissier, qui, en plein débat sur la légalisation du mariage pour tous, avait invoqué dans une délibération du conseil municipal « une loi naturelle supérieure aux lois humaines » pour s’exonérer de procéder à des mariages de personnes de même sexe dans sa commune. A en croire sa réélection en mars dernier, Jacques Tissier a la bénédiction de ses fidèles électeurs, à défaut de celle du juge…

 

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