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Fonction publique

Nouveau blocage au CSFPT sur le projet de loi « décentralisation »

Publié le 06/05/2014 • Par Agathe Vovard • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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La Gazette
Les membres du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) n’étaient une nouvelle fois pas suffisamment nombreux pour que la réunion plénière puisse se tenir, lundi 5 mai 2014. La réunion du 30 avril, boycottée par quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, Unsa), avait été reportée à cette date. Mais là encore, avec six membres du collège « employeur » présents ou représentés, et huit représentants des syndicats, impossible d’examiner amendements et autres remarques sur le 2e volet de l'acte III de la décentralisation, le quorum de la moitié des membres présents (ou représentés) n’étant pas atteint (il était fixé à 20 membres sur 40 pour cette deuxième tentative de réunion).

C’est l’ordre du jour qui défrise : le projet de loi de décentralisation n°2. « En activant la procédure d’urgence, le gouvernement a compromis le processus normal de consultation et de réflexion raisonnable pour permettre au CSFPT de jouer tout son rôle. Qui peut parler de dialogue social constructif quand la concertation trop tardive, les délais contraints ne permettent pas une étude dans la clarté et la confiance ? » insistent les quatre syndicats dans un communiqué du 5 mai.

Eternels boucs émissaires – « Il est indéniable et indiscutable pour qui connaît bien l’espace territorial que ce texte va bouleverser le rôle des collectivités, avoir un impact sur les organisations, les conditions de travail et sur l’emploi territorial. Une nouvelle fois, le gouvernement entend faire subir aux fonctionnaires, éternels boucs émissaires, les conséquences de sa politique d’austérité », soulignent-ils encore, mettant l’accent sur les conséquences pour les agents : mobilités forcées, instabilité des missions et des fonctions, insécurité des parcours professionnels, risque de remise en cause des droits individuellement et collectivement acquis, etc.

Du côté des employeurs, le délai très court pour examiner le texte, et entre la première séance avortée et la réunion reprogrammée, sont en cause. Philippe Laurent, le président du CSFPT, se montre aussi compréhensif avec les revendications syndicales : « Le responsable n°1 de la situation, c’est le gouvernement. » « Les élus du collège employeur déplorent que ce projet de loi, dont l’importance est évidente pour tous, n’ait pu bénéficier du temps et de la réflexion préalables nécessaires à son examen et à l’élaboration d’amendements positifs (…). Quel que soit le point de vue adopté sur ce projet de loi, il est essentiel de pouvoir l’examiner dans des conditions sereines et normales, dignes d’un dialogue social à la hauteur des enjeux institutionnels et humains que porte ce texte », indiquait aussi Philippe Laurent dans un communiqué à l’issue de la première réunion avortée du 30 avril.

Prochain CSFPT le 11 juin – Le projet de loi sera donc transmis au Conseil d’Etat sans l’avis du CSFPT. Et lors de la prochaine séance du Conseil sup’, fixée au 11 juin, les membres devraient examiner notamment trois projets de texte concernant la rémunération des policiers municipaux, et la formation des acteurs de la prévention (projet de décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale, projet de décret portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale, et projet d’arrêté ministériel relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité).

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