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Décentralisation

François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016

Publié le 06/05/2014 • Par avec l'AFP Cédric Néau • dans : A la une, France

Le président François Hollande veut se donner du temps pour réussir sa réforme territoriale. Il a ainsi envisagé mardi 6 mai un report des élections régionales et cantonales de 2015 en 2016, estimant qu'il "serait intelligent" de tenir ces élections "avec le nouveau découpage" territorial que doit mettre en oeuvre le gouvernement.

« Si c’est 2016, ça permettrait d’avoir le temps. Je pense que ça serait intelligent de faire des élections régionales et départementales avec le nouveau découpage », a déclaré François Hollande, mardi 6 mai, interviewé sur BFMTV et RMC.


François Hollande évoque sur BFMTV et RMC un… par BFMTV;

Il accède ainsi aux vœux d’élus qui souhaitent repousser ces scrutins locaux comme Eric Doligé, président du Conseil Général du Loiret, qui « ne cesse de répéter que les élections ne pourront se tenir en mars 2015 et qu’il faudra les repousser d’un voire deux ans », rappelle-t-il opportunément le même jour que l’interview présidentiel.

Temporisation contre accélération – Les motivations du Président de la République et celui du conseil général du Loiret sont en revanche bien différentes. François Hollande veut « aller vite » pour porter « une réforme majeure ». « Je considère qu’aujourd’hui toutes ces structures ne sont plus lisibles pour les Français. Il faut à la fois de la proximité et en même temps de l’efficacité, donc j’ai demandé au gouvernement de Manuel Valls d’accélérer la réforme territoriale », a expliqué François Hollande.

Pendant que le président estime qu’«il n’y a plus de temps à perdre », Eric Doligé cherche à temporiser par tous les moyens : « Les incohérences de la loi en vigueur et les multiples recours que j’ai organisés au plan national avec quelques collègues montrent l’impossibilité de mener une réforme sérieuse dans la précipitation. »

Report « assez limite » – Tous les membres de l’opposition ne sont pas d’accord sur le principe même d’un report électoral : « Cette proposition de report d’élections est tout de même étonnante, et assez « limite » sur le plan de l’éthique politique » a ainsi réagi Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président de l’AMF à un article de la gazette de communes sur la demande du chef des sénateurs PS Didier Guillaume de reporter ces élections d’un an. « Les élections cantonales ont déjà été reportées d’un an. Le mandat [des élections régionales] a aussi été prolongé d’un an. Si ces élections sont reportées en 2016, les mandats auront été prolongés de deux ans par rapport aux engagements pris devant les électeurs. Et pourquoi ? Parce que, tout simplement, le pouvoir central s’acharne à vouloir en permanence changer l’organisation institutionnelle et les règles du jeu électoral. Alors, on peut légitimement s’interroger sur la raison exactes de cette proposition : n’est-ce pas parce que la majorité actuelle craint en 2015 une vague de même ampleur sur les départements et les régions que celle qui a touché les communes, et qu’elle espère que 2016 pourrait être moins risqué ? », écrit-il.

Les réactions à l’intervention de François Hollande

  • Jean-Pierre Masseret, président PS de la région Lorraine : « Le report d’un an des élections régionales et départementales, si cela est bien confirmé dans les prochains jours, est indispensable », a réagi Jean-Pierre Masseret qui jugeait la semaine dernière le projet de fusion des régions sans report des élections « inacceptable politiquement et infaisable techniquement » . « Ce report est nécessaire non pas pour gagner ou bénéficier d’une année supplémentaire de mandat comme certains agitateurs politiciens voudraient le faire croire, cette idée est stupide, mais au contraire pour préparer correctement une réforme majeure pour notre pays », a-t-il estimé. « Nos concitoyens veulent de la clarification, ils veulent de la simplification, ils veulent de l’efficacité », a-t-il encore insisté, en prédisant que la réforme ne pourra réussir « que si elle est bien préparée et ce dans un minimum de temps ».
  • Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée nationale (sur la réforme territoriale): « Ce serait le choix de la clarté, pour que nous soyons capables d’avancer rapidement, et de dire aux Français qu’ils vont voter pour des collectivités qui ne changeront pas après l’élection mais qui auront changé avant que nous leur demandions leur avis. Auquel cas ils peuvent s’exprimer sur le projet et en même temps sur la cohérence d’une démarche territoriale. Le seul motif d’intérêt général qui permet de décaler les élections dans ce cas précis est de rendre la situation plus claire pour les Français et donc d’accélerer la réforme de regroupement des régions et de disparition des départements. » (dans les couloirs de l’Assemblée)
  • Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes: « C’est une très grosse ficelle de communication, il y a un alibi c’est la réforme territoriale, il y a un objectif c’est changer le calendrier électoral. Il n’y a pas d’autre objectif pour ce gouvernement que de (…) reporter la déroute qui s’annonce pour les élections régionales et départementales. Tout ça n’a qu’un but électoraliste, ce n’est pas très glorieux pour le gouvernement. » (couloirs Assemblée)
  • Hervé Mariton, député UMP de la Drôme: « Si le sujet est d’accélérer une réforme nécessaire à notre pays c’est une bonne idée, si le sujet est de trouver un prétexte pour manipuler le calendrier des élections c’est alors une mauvaise idée. Pour l’instant à dire vrai je ne sais pas, je n’ai pas d’appréciation péremptoire et définitive d’un processus qui vient de démarrer. » (couloirs Assemblée)
  • Guillaume Larrivé, député UMP de l’Yonne: « François Hollande réinvente le style René Coty. C’est un chef d’Etat vintage qui, bientôt, va inaugurer les chrysanthèmes. Il fait semblant de présider parce qu’il sait qu’il n’est plus capable de gouverner. Ce matin, il s’est limité à être le premier commentateur de la vie politique nationale au lieu d’en être le premier acteur. Les seules décisions qu’il annonce, ce sont des recettes de cuisine électorale: faire débattre une énième fois du droit de vote des étrangers et repousser les élections régionales à 2016. La vérité, c’est qu’il a peur d’une nouvelle sanction électorale et qu’il va essayer de contourner le suffrage universel. » (communiqué)
  • Frédéric Nihous, président de Chasse, pêche, nature, traditions (CPNT): « François Hollande, pour toute réflexion décentralisatrice alors que le débat régional est +sur la table+ depuis le référendum de … 1969, veut repousser les élections régionales et cantonales à 2016. Comme si un an de plus allait permettre un meilleur débat ? Cela ressemble plutôt à +Comment reculer pour mieux sauter?+ pour tenter de repousser le verdict d’une défaite (déjà) annoncée. » (communiqué)
  • Jean-Michel Baylet, président du PRG: François Hollande « a assumé l’indispensable redressement des comptes publics, engagé depuis 2012, et le nécessaire allègement du coût du travail pour les entreprises (…) Toutefois, une attention plus particulière doit être portée aux PME car les allègements de charge annoncés concerneront indistinctement grandes moyennes et petites entreprises. Or ce sont d’abord les PME qui créent de l’emploi. Par ailleurs, c’est en leur donnant la capacité de mieux affronter la mondialisation que nous lutterons durablement contre le déficit de notre balance commerciale. Nous réaffirmons donc notre proposition en faveur d’une plus forte progressivité de l’impôt sur les sociétés en fonction de leur taille et de leurs bénéfices… » (communiqué).

Les autres points évoqués par François Hollande

  • Régions : « Je pense que 12 régions ou 11 régions, la moitié, pourraient être la bonne carte de notre territoire.»
  • Droit de vote des étrangers : « Je n’ai pas voulu introduire ce texte avant les élections municipales, parce qu’on nous en aurait fait le reproche. Ce texte sera de nouveau proposé après les scrutins pour que dans la préparation (des élections) dans six ans, il puisse y avoir cette réforme ». « Il n’y a pas de majorité aujourd’hui pour voter ce texte (…) Il faut une majorité des trois cinquièmes parce qu’il faut changer la Constitution ». Le chef de l’Etat s’était engagé le 16 mai 2013 à présenter un texte sur cette promesse de campagne après les municipales de 2014, soulignant que le Parlement « en fera(it) l’adoption s’il le souhaite ». Mais dès septembre 2012, le gouvernement émettait ses premiers doutes, le ministre de l’Intérieur d’alors, Manuel Valls, estimant que la réforme ne représentait « pas une revendication forte », avant d’appeler à « ne pas se précipiter ».
  • Réforme des rythmes scolaires : « Qu’il y ait eu des difficultés d’adaptation, j’en conviens volontiers, et c’est la raison pour laquelle j’ai demandé à Benoît Hamon d’adapter, de simplifier et d’assouplir ». « Faisons en sorte que dans la plupart des communes, ça se passe bien et nous en ferons l’évaluation. Je ne suis pas dogmatique. Si dans deux ou trois ans il y a des retours qui ne sont pas ceux que l’on a espérés, nous en ferons le bilan.

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Commentaires

François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016

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Exaspéré

06/05/2014 05h40

Exaspérant !!! Il nous dit je demande des efforts aux Français ! Et lui après avoir reporté l’application de la loi sur le non cumul en 2016, veut faire plaisir aux socialistes toujours en lice en reportant les élections régionales et cantonales pour 2016 en nous disant que se serait intelligent. Moi je trouve qu’il sous estime les Français et qu’il nous prend pour des poussins de 3 jours.
Rassurez vous même en 2016 on se souviendra des efforts des élus uniquement pour les petites gens du peuple, pas pour les élus ni pour Pierre Gattaz
A bon entendeur Salut.

hello

07/05/2014 08h34

La prochaine étape : la suppression des élections.

Groucho

07/05/2014 09h39

Vous avez raison Monsieur le Président, la date pour l’élection des élus départementaux et régionaux n’est pas bonne.
Mais au lieu de la repousser, avançons la: mettons en place ces élections avant la fin de l’année 2014!
Sans polémique stérile, cette solution permettrait un renouvellement des élus dès lors qu’on indiquerait aux cumulards actuels qu’il faut choisir dès à présent.
Enfin, ce sang nouveau permettrait peut-être de faire évoluer nos instances.

FT

07/05/2014 11h45

Pourquoi organiser des élections départementales en 2015 ou 2016 si c’est pour supprimer les conseils départementaux dès 2017 ? Comment va se passer le reclassement des agents des CG ? Ceux dont les services exercent une compétence (transports, routes, collèges , action sociale etc..) qui sera reprise par la région ou une intercommunalité en principe ils seront transférés dans leur nouvelle collectivité du moins on peut l’espérer, mais pour les autres..ceux qui exercent dans des services juridiques, DRH, communication ou moyens généraux des conseils généraux que va t-il se passer pour eux ? Seront-ils redéployés dans d’autres collectivités ou vers la fonction publique d’Etat (préfecture sous préfecture )? Mis à disposition des centres de gestion ? Autant de questions qui appelle un projet de loi clair et précis, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

Denis

16/05/2014 03h12

monsieur le Président est déjà « entré dans l’histoire de France ». Il a tous les honneurs de la République, avec son flot de critiques, et peut maintenant faire de la politique. les sondages ne sont pas très bons, mais cela n’a pas d’importance, le Président est là pour cinq ans.
Dans cette période , on ne peut pas tout faire, tout rénover, tout réformer, mais certains dossiers ont le temps d’aboutir. le Président n’a rien à perdre, une réforme majeure serait la bienvenue dans notre pays assis sur ces acquis successifs, qui à la fin, deviennent contradictoires. « la simplicité, la proximité et l’efficacité » voilà trois belles orientations du Président.
maintenant les ennuis commencent, tous les réfractaires politiques vont monter à la tribune pour « lyncher » le nouveau découpage électoral, vision à court terme. néanmoins , le problème du « découpage » est accessoire, ce qui compte c’est la réforme majeure. une organisation rationnelle, avec des compétences harmonieusement reparties. monsieur le Président, vous avez le temps de réussir. j’apprécie la proposition de faire les élections après la réforme, car la confiance avec les Élus du peuple de France est affaiblie. poser les cartes sur la table mettra les Français en « responsabilité », on ne changera pas la règle dans leur dos.

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