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Dotations

Dotation d’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014 (DTS) – Instruction

Publié le 06/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une note d’information du 25 avril 2014 relative à l’instruction NOR : INTB1409552N portant sur la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014 (DTS) vient d’être publiée.

Références

Note d'information du 25 avril 2014 - Instruction NOR : INTB1409552N relative à la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014 (DTS)

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