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Habitat

Les maires bâtisseurs sanctionnés aux dernières élections municipales

Publié le 06/05/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Denis Burckel est co-auteur du rapport du think tank Terra Nova « Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix » paru le 22 avril 2014. Il préconise notamment un transfert automatique de la compétence urbanisme à l'intercommunalité.

Vous préconisez un certain  nombre de mesures dans votre rapport pour relancer la construction de logements en France. La majorité d’entre elles concernent les maires, pouvez-vous les détailler ?

Les dernières élections ont montré que les maires bâtisseurs sont sanctionnés, l’expression des citoyens sur la question de la construction de logements étant d’abord celle du refus. Les élus sont dans une position inconfortable et certaines réformes peuvent changer cette situation. Ainsi, nous proposons de transférer la compétence « urbanisme » au niveau de l’intercommunalité afin de permettre une distanciation entre les intérêts particuliers et les intérêts électoraux. De plus, cela permettrait d’assurer une meilleure répartition de la construction dans l’espace et dans le temps. Sur ce point, la loi Alur n’est pas allé assez loin.

Vous souhaitez également faire jouer un rôle plus important à l’Etat ?

En zone tendue notamment, nous proposons que les collectivités locales et l’Etat entament  un dialogue pour fixer des objectifs qui seraient ensuite reportés dans le plan local d’urbanisme. A partir de là, l’Etat aurait la possibilité de moduler la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en fonction du respect de ces objectifs : les maires bâtisseurs bénéficieraient ainsi d’une DGF majorée tandis que ceux qui ne respectent pas les objectifs verraient leur DGF diminuer d’autant.

Enfin, vous préconisez  la dissociation du foncier et du bâti ?

En effet, mais cette dernière mesure  n’a de sens que dans le cadre du dispositif précédent. Elle permettrait de construire des logements sociaux à un prix abordable, sans répercuter sur le coût du foncier, et de contrôler le prix à la revente. Le système actuel, qui découle de la décentralisation, met le maire dans une situation d’inconfort qui perdure. Il faut persévérer dans ce débat et continuer à en parler.

Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix publié par Terra_Nova

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Commentaires

Les maires bâtisseurs sanctionnés aux dernières élections municipales

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Groucho

07/05/2014 09h33

Dire que les logements sont trop chers sans préciser les zones concernées est pour le moins un raccourci rapide.
Regardez donc le prix des logements (hors logements neufs) du côté de Perpignan: on en trouve à moins de 1.300 € le m2. Trop cher?
Par ailleurs un récent rapport de la Cour des Compte affirme qu’en dehors de quelques rares zones; parfois des régions,le nombre de logements sociaux est suffisant. Pourtant on continue à construire dans des zones où la Cour affirme que cela n’est pas nécessaire!!!
Concernant le prix des logements neufs, nous avons l’exemple d’un bien, toujours à Perpignan (ville que nous adorons, pas pour ses taxes mais pour son environnement) qui s’est vendu neuf il y a deux ans à 210.000 €. Aux dires des hommes de l’art (agents immobiliers), ce bien ne vaut plus aujourd’hui que de l’ordre de 160.000 €.
Pourquoi une telle différence? Ce bien bénéficiait de l’avantage sur les biens neufs qui maintenant s’appelle « Duflot ».
Nous nous posons alors la question de savoir qui bénéficie de cet avantage fiscal: l’acheteur ou le promoteur immobilier? Enfin, demander toujours plus d’effort « fiscal » (taxe foncière essentiellement) aux propriétaires n’est certainement pas favorable à ce type d’investissement. Les dernières lois vont encore plus loin en ce sens.
Si certains logements sont trop chers, ce dont nous sommes certains, plutôt que chercher à relancer le logement par des lois inadaptées, il faudrait en analyser les raisons et y apporter les réponses adéquates.
Et le bâtiment repartira!

Pierrick Hamon

07/05/2014 09h47

Oui, il faut, c’est une évidence, transférer la compétence urbanisme aux intercos. Non, ile ne faut surtout pas redonner à l' »Etat » un rôle qui reviendrait sur la décentralisation. Cette proposition présentée par un énarque fonctionnaire de l’Etat et enseignant à l’Ecole des Ponts et Chaussée serait à contre courant … A l’Etat de jouer son rôle de « control » , ce qu’il ne fait pas ou mal actuellement.

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