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Sport

Quelles sont les nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport ?

Publié le 06/05/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Créé en 2006 sous forme d’établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté d’un délégué territorial adjoint. Ce dernier, désigné par le directeur général sur proposition du préfet, est généralement le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le maintien du niveau d’accompagnement (subventions aux actions et à l’emploi) du Comité régional olympique et sportif (CROS) Auvergne et du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) du Cantal est une prérogative du délégué territorial du CNDS de la région concernée, après avis d’une commission territoriale. Cette dernière se prononce sur la mise en oeuvre dans chaque région des orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidée par le délégué de l’établissement et par le président du CROS, elle comprend des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales. La note N° 2014-DEFIDEC-01 fixe les conditions d’attribution des subventions de la part territoriale du CNDS au niveau local dans le cadre posé par le règlement de l’établissement et de la directive adoptée par son conseil d’administration. Ces orientations résultent d’un important travail de réflexion, de concertation et de propositions mené au second semestre 2013, par des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales, afin de recentrer les missions du CNDS sur sa vocation initiale. Les priorités retenues visent à réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, contribuer à la politique de santé publique et contribuer à la mise en oeuvre du plan « apprendre à nager ». Les clubs et les groupements de clubs percevront au moins la moitié du montant de l’ensemble des aides versées au titre de la part territoriale. En application du principe de subsidiarité entre les différents acteurs du mouvement sportif, les organes déconcentrés des fédérations et du mouvement olympique et sportif pourront bénéficier du soutien du CNDS pour les actions inscrites dans les plans de développement des fédérations (déclinés de façon cohérente au niveau régional et départemental) qui relèvent des objectifs partagés entre le ministère chargé des sports et les fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs.

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