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Police municipale

Le CSFPT examinera les projets de décret « Police municipale » le 11 juin

Publié le 05/05/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.

Initialement prévue le 30 avril, la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avait été reportée en raison du boycott de quatre syndicats membres (CGT, FO, Unsa, CFTC) qui voulaient plus de temps pour se pencher notamment sur le deuxième volet de l’Acte III de la décentralisation, inscrit à l’ordre du jour. Rendez-vous avait alors été pris le 5 mai mais là encore, le quorum n’a pas été atteint. Et la réunion n’a donc pas eu lieu.

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