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Fiscalité

Le CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale

Publié le 05/05/2014 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a adopté 8 principes à respecter dans le cadre de la future réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel il réfléchit sans repère sur les intentions du gouvernement. Le débat est également complexe du fait de l’hétérogénéité des demandes des associations d’élus.

Les 16 et 29 avril 2014, certains membres du CFL se sont réunis pour travailler à la réforme de la fiscalité locale, comme le lui avait demandé l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Alors que la présence n’était pas toujours très forte l’an passé pour discuter de la baisse des dotations, elle serait cette fois-ci « significative », selon le président du comité André Laignel.

Pour forger la réflexion, différentes contributions d’associations d’élus ont été envoyées, après une demande explicite pour l’AMF, l’ARF et l’ADF – et la garantie de la confidentialité – ou de manière volontaire (ADCF, APVF, FVM, par exemple, qui ont diffusé leurs propositions). Des contributions individuelles d’élus ont aussi été reçues.
« Les demandes des associations d’élus ne ...

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Commentaires

Le CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale

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Grincheux

05/05/2014 04h08

Cet article est intéressant non pas par rapport aux propos exposés mais pour les questions qu’il soulève. L’objectif est de tout changer, sans remettre en cause le paradigme de la fiscalité locale… ni ses recettes!
Voici donc une solution qui a le mérite de la simplicité: supprimons la taxe foncière et la taxe d’habitation et remplaçons la par une taxe locale dont la base n’est plus la valeur du bien mais les revenus de ceux qui habitent ce bien. Mais attention, quand nous parlons de revenus, il s’agit de TOUTES les recettes y compris les revenus financiers et les aides aux personnes les plus démunies.
Enfin, pour éviter les dérives rencontrées avec les quatres vieilles, le taux maximum de cet impôt a appliquer serait limité par la loi (avec un taux minimum).
Sans entrer dans les détails, ce principe permettrait d’augmenter la recette globale qui pourrait alors servir pour la péréquation…
Pour plus de détail, me contacter.

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