Décryptage

Géothermie : un projet d’arrêté assouplit les contraintes pour certains ouvrages

| Mis à jour le 07/05/2014
Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités

© BRGM - Girelle Prod

Le ministère de l'Ecologie va bientôt mettre en consultation publique deux projets d'arrêtés concernant la géothermie basse température dite de « minime importance », que le Club Technique s'est procuré. Ils compléteront le dispositif juridique actuellement en cours d'évolution, dispositif qui concerne les collectivités au titre de la délimitation des zones d'implantation.

L’objectif de cette réforme, tel qu’annoncé par le ministère de l’écologie, est de permettre un développement clair, encadré et sécurisé de la filière « géothermie de minime importance », en rendant le dispositif réglementaire plus souple, en particulier dans l’instruction des dossiers de création de certaines installations. Actuellement, tout ouvrage de géothermie, quel qu’il soit, doit faire l’objet d’une autorisation, en vertu des dispositions du Code minier. Un certain nombre de projets passeraient sous le régime de la simple « déclaration ».

Une réforme au long cours – Cette ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Déchets diffus spécifiques : le réagrément d’Eco-DDS pose question

    Choisi pour pour gérer une année de plus la fin de vie des restes de peinture et autres déchets chimiques des ménages, Eco-DDS revalorise son barème de soutien aux collectivités avec l’assentiment de l’AMF… Un accord bilatéral qui fait réagir car il ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 février 2018. ...

  • Qualité de l’air : les territoires cogitent sur de nouvelles feuilles de route

    Nicolas Hulot a réuni les préfets et les élus des territoires concernés par les dépassements des normes européennes pour la qualité de l’air, le jeudi 15 février. Ces territoires devront adopter d’ici au 31 mars leurs nouveaux plans de réduction des ...

  • Rapport Spinetta : l’aménagement du territoire est-il menacé ?

    S’il se défend de préconiser la fermeture d’une partie du réseau ferroviaire, Jean-Cyril Spinetta a préparé le terrain en ce sens. De nombreuses lignes peu fréquentées et non électrifiées sont ainsi remises en question par le rapport qu'il a remis au ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X