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Agenda

Collectivités publiques, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 5 mai

Publié le 05/05/2014 • Par Cédric Néau • dans : France

Le ballet des commissions parlementaires reprend cette semaine de plus belle, notamment avec, mardi 6 mai, l'audition au Sénat de Marylise Lebranchu sur la poursuite de la réforme territoriale. A noter cette semaine, l'examen au Sénat du projet de loi sur l'interdiction du maïs transgénique ou sur le statut des stagiaires, tandis que l'Assemblée examinera les propositions de loi sur les voitures électriques ou sur la création de sociétés d'économie mixte à opération unique.

Lundi 5 mai

Sénat :
Séance :
– 16H00 et soir: examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié;
– 16h30 – François Rebsamen, ministre du Travail, reçoit les partenaires sociaux et les présidents de région – Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Mardi 6 mai

Matignon :
– 15h00 – Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

Assemblée nationale :
Séances :
– 15h00 : Examen de la proposition de loi sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques ;
– 21h30: Eventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques ;
Principales auditions en commissions:
– Affaires culturelles. 17h00: audition d’Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport annuel 2013 du Conseil ;
– Finances. 16h15: audition de David Azéma, directeur général de l’Agence des participations de l’État ;
– Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire. 11h00: audition de Henri Proglio, PDG d’EDF ;
– Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. 21h00: audition de Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics.

Sénat :
Séance :
– 14H30 et soir: suite de l’examen de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.
Commissions :
– Délégation aux collectivités territoriales
– 17H00: audition de Marylise Lebranchu sur la poursuite de la réforme territoriale

 Paris :
– 09H00 – Présentation du guide « Le maire et l’école » en présence de Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), et Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Mercredi 7 mai

Elysée :
– 10H00 – Conseil des ministres

 Matignon :
– 11h30 – Réunion ministérielle sur le « suivi des 34 plans industriels »

Assemblée nationale :
Séances :
-15h00: Examen de la proposition de loi sur la création de sociétés d’économie mixte à opération unique ;
– 21h30: Eventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi sur la création de sociétés d’économie mixte à opération unique
Principales auditions en commissions :
– Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire. 16h15: auditions de Ségolène Royal, ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie puis de Luc Oursel, président du directoire d’Areva.

Jeudi 8 mai

Elysée :
– 10h00 – Cérémonie du 8 mai en présence du président François Hollande et du Premier ministre Manuel Valls.

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