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  • Réforme des rythmes scolaires : Benoit Hamon précise le contenu du décret complémentaire

Education

Réforme des rythmes scolaires : Benoit Hamon précise le contenu du décret complémentaire

Publié le 02/05/2014 • Par Stéphanie Marseille • dans : France

Le 30 avril dernier, Benoît Hamon était auditionné par la mission d’information sur la réforme des rythmes scolaires du Sénat, lors de sa toute dernière séance. En dépit d’un accueil chaleureux, un fossé subsiste entre les questions des élus et le discours du ministre de l’Education nationale.

« Les maires n’ont pas compris le nouveau décret. Ils pensent qu’il vient remplacer le décret dit Peillon du 24 janvier 2013 et qu’il va leur falloir réécrire un projet éducatif de territoire comprenant une après-midi libérée, quand bien même ils ont adopté une formule qui fonctionne depuis un an » avertit Françoise Cartron, sénatrice de Gironde et rapporteure de la mission d’information sur la réforme des rythmes scolaires au Sénat, en préambule des points qu’elle résume au ministre de l’Education auditionné le 30 avril dernier. Le ministre de l’Education se veut rassurant : « ce n’est pas une invitation, pour les 94% de communes qui ont déposé un PEDT, à le retravailler. Nous complétons un cadre réglementaire avec de nouvelles dispositions pour intégrer des nouvelles expérimentations ».

« Pas assez d’accompagnement » – Outre cette incompréhension, la sénatrice a également fait part, chez les édiles, d’un « un sentiment d’abandon, d’impuissance, ils ont le sentiment de ne pas avoir été accompagnés par l’Education nationale, d’avoir été ballottés ». Du terrain monterait ainsi une demande d’accompagnement, d’autant plus forte de la part de tous ceux qui vont démarrer en 2014, qu’ils ne sont pas animés de la même conviction que les 4000 communes pionnières de 2013. Et Françoise Cartron d’enfoncer le clou : « L’Education nationale doit se mobiliser, trouver sa place, pour une réforme qui est la sienne sur le fond. L’Education nationale doit rassurer les maires, qui subissent de nombreuses pressions. Personne ne leur a expliqué qu’il s’agit d’un projet en construction et que les premières moutures ne se devaient pas d’être parfaites ».

Une réforme avant tout scolaire – En propos liminaire et au fil de ses réponses, Benoît Hamon s’est attaché de son côté à rappeler l’objet de la réforme des rythmes scolaires : offrir de meilleures conditions d’apprentissage aux enfants et non organiser des activités périscolaires. « A Trappes, dans ma commune qui est une ville pauvre, nous avons expérimenté la réforme avec des difficultés mais nous en mesurons les mérites pour les enfants. Et cela, personne ne nous l’enlèvera » avance le ministre de l’Education, qui martèle que « le sens et le but de la réforme, c’est de lutter contre les inégalités sociales et les échecs. Nous sommes dans la préparation du temps scolaire, qui relève de la ma responsabilité, de celle du gouvernement, de celle de l’Etat. Or, la plupart des questions touchent au périscolaire. Mais c’est facultatif, pour les élèves comme pour les maires ». Quelle est sa position face aux maires qui refusent d’appliquer la réforme ? « La loi est la même pour tout le monde. Ce serait une drôle de pédagogie que de s’affranchir d’un texte au motif que la norme est issue d’un décret » détaille le ministre, qui dresse une analogie avec la sécurité routière. En évoquant la situation marseillaise, Benoit Hamon a indiqué prendre les refus comme autant d’invitations à la discussion et recherche de solutions.

Martelant la nécessité d’organiser 5 matinées de cours y compris en maternelle, le ministre a apporté les précisions suivantes :

  • Aucun moratoire n’est envisagé, la réforme s’appliquera dès septembre 2014
  • Il rencontrait les représentants de la CNAF en sortant du Sénat pour aborder la question des financements
  • Benoît Hamon sonde le ministère de la Jeunesse et des sports sur les questions liées à la qualification nécessaire pour encadrer des enfants en dehors des temps d’activité périscolaire supplémentaires
  • Les communes qui pratiquent des aménagements des temps depuis des années et qui se trouvent soudain « hors des clous » du fait de la réforme feront l’objet d’un examen attentif de sa part
  • Quelles vacances réduire ? Plutôt l’été que les petites vacances.
  • Le souhait et la préférence du ministre de l’Education nationale serait que l’après-midi libérée ne soit pas placée le vendredi après-midi, ce qui créerait une coupure néfaste pour les enfants.

Accueil chaleureux – La mission d’information avait souhaité auditionner Vincent Peillon : la rencontre n’a pas eu lieu. Elle a réservé un accueil chaleureux à son successeur. « Je salue l’évolution du discours du ministre de l’Education et la volonté de trouver des solutions là où existent des problèmes, plutôt que de dire qu’il n’en existe pas » résume Dominque de Legge, sénateur d’Ille-et-Vilaine. L’échange fut bon enfant, avec un ministre qui a incontestablement su gagner la sympathie de son auditoire, en rappelant son mandat local et sa connaissance de la maternelle, évoquée au travers de ses petites deux filles. De son côté, Benoît Hamon a plusieurs fois rappelé l’oeuvre de son prédécesseur, qu’il crédite d’un dialogue renouvelé entre les communes et les représentants de l’Education nationale.

A quoi sert le nouveau décret sur les rythmes scolaires ?

Remplace-t-il le décret du 24 janvier 2013 ? Non : ce dernier représente le « droit commun ». Le décret à paraître le complète, en introduisant un droit à l’expérimentation (très cadré).

Qui peut se saisir de ce nouveau décret ? Toutes les communes désireuses de le faire, à savoir : celles qui n’ont pas encore rendu de PEDT, celles qui ont rendu un PEDT mais n’en sont pas satisfaites, celles dont le projet a été rejeté.

Une commune est-elle obligée d’appliquer les expérimentations introduites par le nouveau décret ? Non : si elle a adopté une organisation, un PEDT qui fonctionne et satisfait sa communauté éducative locale, pas la peine d’en changer.

A quoi sert-il ? ce décret a été conçu comme un complément au décret du 24 janvier 2013. Il ouvre la voie à des expérimentations prévues sur 3 ans et évaluées dans 3 ans.

En quoi consiste ces expérimentations ?

  • Regroupement des activités périscolaires sur une seule après-midi
  • Réduction de la semaine de cours de 24 à 23h avec un rattrapage sur les vacances
  • Il peut aussi s’agir de la reconnaissance d’une organisation des temps dans des communes qui pratiquent des aménagements de temps depuis longtemps.

Les 4 points essentiels pour l’Association des maires de France

Jacques Pélissard, qui sera auditionné à nouveau le 7 mai prochain par Benoît Hamon, a salué l’écoute dont a fait preuve le ministre de l’Education, le 30 avril dernier. Dans l’attente de la parution des prochains textes, il insiste sur les points incontournables pour l’association des maires de France :

  1. de la souplesse pour les maternelles
  2. la possibilité de regrouper les activités périscolaires sur une demi-journée
  3. l’harmonisation des taux d’encadrement sur toutes les plages périscolaires d’une journée
  4. la pérennisation du fonds d’amorçage : les 370 millions prévus ne couvrent pas une facture estimée à 900 millions.

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Commentaires

Réforme des rythmes scolaires : Benoit Hamon précise le contenu du décret complémentaire

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Xav

02/05/2014 04h30

Je trouve dommage que toutes les décisions d’horaires hebdomadaires (et maintenant de congés) soient laissées à chaque commune. Bonjour le casse-tête pour les parents d’enfants scolarisés dans différentes communes (cela existe, sans parler des collèges ou lycées), ainsi que pour les transports scolaires desservant plusieurs communes, ou pour toute activité économique locale.
Il eut été pertinent d’assumer les décisions jusqu’au bout, et de définir les rythmes scolaires au niveau national, ou au moins au niveau d’une académie.
Comme la réforme, cet assouplissement est trop flou et ne contraint personne. Au contrainre, il crée encore plus d’inégalité entre habitants de communes différentes (demain, on choisira sa commune aussi pour son rythme scolaire ???).

dépitée

05/05/2014 09h47

je suis tout à fait d’accord avec le commentaire précédent: laisser la décision aux communes, qui plus est « en accord avec l’éducation nationale » c’est finalement tuer dans l’oeuf cette réforme.
certains parents demandent déjà des dérogations pour inscrire leurs enfants dans la commune où ils travaillent car leur commune de résidence propose des horaires d’école inadaptés à leurs horaires de travail, et des possibilités de garde restreintes et onéreuses.
une réforme pour lutter contre les inégalités, vraiment?… et dans l’intérêt des enfants, vraiment?

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