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Projet de loi Lebranchu II

Les associations d’élus locaux réagissent : « Attention à la paperasse ! »

Publié le 02/05/2014 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances

Les associations d’élus n’apprécient que modérément les dispositions du second projet de loi Lebranchu en matière de transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales.

Le second projet de loi Lebranchu, qui devrait être présenté le 14 mai en conseil des ministres, comporte dans son titre IV (article 26 à 32) des dispositions en matière de transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales.

A l’association des maires de France, à droite comme à gauche, on est très remonté. Pour Philippe Laurent (UDI), vice-président en charge des finances, « il est scandaleux que les collectivités locales ne participent pas à cette mise en place des normes, devenant ainsi les agents exécutifs d’un Etat qui ne tient pas ses promesses ».
André Laignel (PS), vice-président délégué à l’AMF et président du Comité des finances locales se demande si « ajouter au garrot financier un corset réglementaire est bien raisonnable. C’est beaucoup de ...

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