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Technologies de l'Information et de la Communication

Le projet de loi sur la société de l’information sur les rails ?

Publié le 05/04/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Les derniers arbitrages ayant été rendus, selon les Echos du 4 avril, entre les ministères concernés, le projet de loi sur la société de l’information (voir Gazette du 26 février 2001) devrait être présenté en Conseil des ministres avant l’été. Avant cela, il aura été envoyé pour avis au conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), à l’autorité de régulation des télécommunications (ART) et à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), puis sera transmis au Conseil d’Etat.

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