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Culture

Le projet d’établissement public de coopération culturelle présenté au Sénat le 17 juin

Publié le 05/04/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Priorité affichée du secrétaire d’Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, Michel Duffour, le très attendu projet d’établissement public de coopération culturelle (EPCC) prendra finalement la forme d’une initiative parlementaire. Ivan Renar présentera au Sénat un texte créant une nouvelle catégorie d’établissement public adapté aux spécificités de la vie culturelle. Selon sa proposition, l’EPCC devrait être doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il serait administré par un conseil d’administration composé des représentants des collectivités territoriales (ou leurs groupements) et l’Etat. Pour les emplois artistiques et techniques qui ne trouvent pas de correspondance dans les cadres d’emploi existants de la fonction publique territoriale, un EPCC à caractère administratif pourrait employer des personnels de droit privé.
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