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Administration et services publics

La Cour des comptes souhaite vérifier l’utilisation exacte des cotisations versées au CNFPT

Publié le 06/04/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Le contrôle de la gestion du CNFPT par la Cour des comptes (voir la Gazette datée du 9 avril) porte sur l’utilisation des cotisations versées au Centre national de la fonction publique. Le contrôle porte sur la période 1993 – 1999. Au-delà de l’analyse de la gestion de l’établissement public, les magistrats de la rue Cambon entendent vérifier comment ses dirigeants s’acquittent des missions définies par la loi. Ils vont notamment apprécier l’adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les réponses aux besoins exprimés par les collectivités. Ce contrôle pourrait déboucher sur des propositions de la Cour visant à isoler la cotisation, due par les collectivités, des coûts induits par la gestion du CNFPT et par ses missions autres que celles liées à la formation, ce qui pourrait conduire à l’institution d’une surcotisation.

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