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Communication

La liberté de photographier les espaces publics est sauvegardée

Publié le 10/04/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Le tribunal de grande instance de Lyon a débouté le tandem Drevet-Buren, respectivement architecte et artiste, qui réclamaient quelque 450 000 francs (68 602 euros) d’indemnités à quatre éditeurs de cartes postales. Le duo était intervenu sur l’aménagement au sol de la place des Terreaux et entendait faire valoir un droit de propriété artistique. Le tribunal a estimé que l’imbrication entre le patrimoine historique des bâtiments et les aménagements modernes interdisait en pratique de distinguer les deux éléments et donc de retenir la notion de droit d’auteur. L’avocat des éditeurs de cartes postales a plaidé une volonté de confisquer le coeur historique de Lyon et s’est interrogé sur la « création » de Drevet et Buren « qui ont été plutôt des techniciens soumis à un cahier des charges imposé par le maître d¹ouvrage, la ville de Lyon ».

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