Assainissement

Quelle est la valeur juridique de l’avis rendu sur les installations d’assainissement non collectif par le responsable du SPANC ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Les agents des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) interviennent sur le terrain pour évaluer d’une part le respect de la réglementation technique applicable aux installations d’assainissement non collectif pour les installations neuves ou à réhabiliter, et d’autre part l’existence éventuelle de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement pour les autres installations. Les agents des SPANC qui effectuent les contrôles doivent donc posséder des connaissances solides en matière de techniques d’assainissement non collectif, de réglementation applicable et de fonctionnement des filières d’assainissement. Ils relèvent sur le terrain les éléments qui permettent de donner un avis sur l’installation d’assainissement non collectif. L’avis final sur l’installation d’assainissement non collectif est délivré par le responsable du SPANC sur la base des éléments recueillis sur le terrain et des informations administratives fournies par l’usager. Cet avis, rendu au titre du III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, constitue la décision de la commune quant à l’installation.

Commentaires

1  |  réagir

01/05/2014 11h49 - momo

Le « SPANC », bien que juridiquement compétent, n’est pas crédible ce, pour les raisons suivantes:
L’Intercommunalité, la Commune, la Préfecture, ou plus globalement l’administration française est leur employeur: c’est elle qui missionne le SPANC…
Or, c’est également l’administration qui décide ou non d’attribuer un Permis de Construire ou d’Aménager….Ces Permis d’Aménager ou de Construire ont une valeur politique et financière pour le décideur local, ne serait-ce que par les impôts locaux engrangés grâce à ces permis… Le conflit d’intérêt est évident, criant même, mais tous les protagonistes se taisent : c’est tellement confortable pour un décideur d’être couvert par un SPANC (qui est juridiquement compétent, et qui au mieux ne pourra que faire de petites remarques indolores pour la décision du décideur ….), et tellement confortable pour les agents du SPANC de dire amen au décideur: c’est bon pour leurs carrières!
Avec de tels conflit d’intérets, rien d’étonnant à ce qu’une grande proportion de nos cours d’eau Francais (95% me dit-on) soient pollués…..

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