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Dotations

Dotation générale de décentralisation 2014 des régions – Instruction

Publié le 29/04/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une instruction relative à la dotation générale de décentralisation des régions pour 2014 vient d’être mise en ligne, elle en précise les modalités de répartition et de versement.

Références

Note d'information NOR : INTB1408357N du 22 avril 2014 relative à la répartition de la DGD des régions pour 2014

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