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Dotations

Départements : 3 notes d’information sur la DGE et le fonds de péréquation des DMTO

Publié le 29/04/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

3 notes d'information concernant la dotation globale d'équipement des départements (DGE) et le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) viennent d'être mises en ligne.

Deux d’entre elles concernent la DGE : une circulaire relative à cette dotation pour 2012 et 2013 et une note d’information visant à préciser les modalités de répartition et de versement pour 2014.

Une autre note d’information est destinée aux départements concernant le Fonds national de péréquation des DMTO au titre de l’exercice 2014.

 

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