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Multimédia, Internet, Intranet

Signature électronique : l’AMF interroge le gouvernement

Publié le 17/04/2001 • Par La Rédaction • dans : France

L’Association des maires de France (AMF) vient d’interroger le ministre de l’Intérieur, par lettre du 12 avril 2001, sur l’applicabilité du décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique (voir La Gazette du 9 avril 2001, p. 14). Par la voix de son président, Jean-Paul Delevoye, l’AMF demande à Daniel Vaillant, si ce « dispositif juridique est applicable, en l’état, aux actes administratifs des collectivités locales ». Si la réponse était positive, le président de l’AMF souhaite recevoir, de la part du gouvernement, « l’assurance que ces actes (…) signés électroniquement (…) auront la même valeur juridique que les documents (…) signés de façons manuscrites ».

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