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Fiscalité

Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire

Publié le 28/04/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une circulaire du 10 avril 2014 relative à la taxe générale sur les activités polluantes vient d'être publiée.

Elle vise à porter porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2014, à l’ensemble des composantes de la TGAP (à l’exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants).

Références

Circulaire NORFCPD1408597C du 10 avril 2014 relative à la taxe générale sur les activités polluantes

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