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Nuisances sonores

La responsabilité de la commune peut-elle être engagée à cause des nuisances sonores liées à un ralentisseur ?

Publié le 20/05/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Si les textes et normes applicables aux ralentisseurs varient selon le type d’équipement, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dysfonctionnement.

Les règles techniques et d’implantation

Les dispositifs destinés à modérer la vitesse des véhicules en surélevant la chaussée sont de différents types : ralentisseurs, coussins berlinois ou plateaux. Les caractéristiques techniques diffèrent selon les équipements.

Ainsi, les caractéristiques géométriques et techniques, en particulier les dimensions, des ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal sont décrites dans une norme française (NF P98-300). Les spécifications techniques imposées ont pour objectif de garantir l’efficacité du dispositif, à savoir obtenir une modération des vitesses, tout en évitant que le ralentisseur ne constitue une gêne ou un danger lorsque l’usager le franchit à vitesse réduite.

Les conditions d’implantation des ralentisseurs de type ...

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