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Discipline

La “quenelle” considérée comme une faute professionnelle à la mairie de Châlons-en-Champagne

Publié le 14/02/2014 • Par Frédéric Marais • dans : Régions, Toute l'actu RH

Le maire a mis à pied trois employées municipales prises en photo sur leur lieu de travail en train de faire ce geste controversé, et qui avaient posté le cliché sur le site de Dieudonné. Le photographe supposé a également été sanctionné.

Un avertissement et deux ou trois jours de mise à pied : c’est le tarif appliqué par le maire de Châlons-en-Champagne, Bruno Bourg-Broc, au début du mois de février 2014, aux quatre agents convaincus d’avoir mis en scène le geste de la “quenelle” dans l’enceinte d’un bâtiment municipal.

Tout commence en janvier avec la publication d’un article dans le journal l’Union, le quotidien régional distribué dans la Marne, montrant une photo publiée sur le site de Dieudonné. Un article rédigé au lendemain du spectacle que l’humoriste a donné dans la ville. On y voit trois femmes vêtues d’une blouse blanche, coiffées d’une charlotte, le visage masqué, dans ce qui ressemble à un vestiaire. Une signature apparaît au-dessus du cliché : Lamistinguette, Châlons-en-Champagne. A ce stade, le journal évoque « une tenue médicale ».

Agents de réchauffe – « Notre cuisine centrale nous a appelés en disant reconnaître le lieu et les personnes, rapporte Eliane Jannot, DG adjoint à la direction des ressources de la ville de Châlons-en-Champagne. Il s’agit du vestiaire d’une école et de trois agents de réchauffe. » Autrement dit, de personnels affectés à la cantine scolaire.

Le maire adresse alors un courrier aux intéressées et les convoque à deux reprises dans son bureau afin d’entendre leurs explications puis pour leur signifier les sanctions prises à leur égard : trois jours de mise à pied pour celle qui a pris l’initiative de la photo et l’a postée sur Internet, deux jours pour les deux personnes qui ont posé à ses côtés, et enfin un avertissement pour la photographe, qui nie les faits mais admet avoir été témoin de la scène sans en avertir sa hiérarchie.

Sanctions maximales – « Ce sont les sanctions maximales que peut prendre le maire sans réunir la commission de discipline, commente Eliane Jannot. Nous avons considéré que ce geste de la “quenelle”, vu sa signification antisémite ou antisystème et vu le contexte polémique dans lequel il s’inscrit, n’avait pas sa place dans un environnement professionnel, à plus forte raison dans un établissement scolaire, et qu’il était constitutif d’une faute professionnelle. » « Les agents doivent être irréprochables, et l’on ne peut tolérer aucune dérive dans une municipalité », poursuit la DG adjointe.

Les quatre agents ayant des statuts différents — l’une est titulaire, deux autres sont des contractuelles en CDI, la quatrième est contractuelle en CDD —, la mairie s’est appuyée sur deux textes différents pour prononcer les sanctions.
L’article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires* s’applique à l’agent titulaire, tandis que l’article 36 du décret du 15 février 1988 s’applique aux trois agents non titulaires. « Mais l’échelle des sanctions est la même », souligne Eliane Jannot.

Dans un communiqué envoyé à la presse, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Châlons-en-Champagne et de la communauté d’agglomération châlonnaise se désolidarise très nettement des quatre agents incriminés. « Même si c’est la bêtise qui a sans doute animé les agents de l’école, écrit le syndicat, nous n’acceptons pas de telles pratiques et nous condamnons comme nous l’avons toujours fait des attitudes similaires. »

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