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Les marchés publics de travaux – Introduction

Publié le • Par • dans : Dossiers juridiques

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Les marchés publics de travaux ont connu des évolutions importantes ces dernières années. Conseils, informations, notamment sur les nouveaux types de contrats, via des analyses et fiches pratiques sont d’autant d’outils nécessaires aux maîtres d’ouvrages qui doivent sans cesse s’adapter à l’évolution du droit en la matière.

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Les marchés publics de travaux

 

Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage.

Dans le cadre de ces contrats, il semble tout d’abord important de délivrer plusieurs conseils aux maîtres d’ouvrages notamment en cas de différend avec le maître d’œuvre d’une opération en cours de réalisation (dépassement de l’enveloppe budgétaire, études insatisfaisantes, suivi des travaux défaillant, procédure de réception non maîtrisée…). Dans ce cas, par exemple, ès le premier constat de carence, les maîtres d’ouvrage ne doivent pas hésiter à rappeler à l’ordre la maîtrise d’œuvre en utilisant une démarche graduelle : réunion, mail, courrier simple puis recommandé. Dans la majorité des cas, ces procédés suffiront.

Ensuite, il faut avertir les maîtres d’ouvrages que le règlement des litiges des marchés de travaux se déroule de plus en plus devant le juge judiciaire. En effet, les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.

Enfin, les maîtres d’ouvrages sont confrontés à une multiplication des nouveaux contrats de travaux, les doivent connaître. Par exemple, le contrat de conception-réalisation qui est un marché de travaux permettant au pouvoir adjudicateur de confier à un opérateur une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux.

 

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